Agression sexuelle: poursuivre des années après

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Une victime d’agression sexuelle peut avoir besoin de temps pour prendre conscience pleinement de ce qu’il lui est arrivé. Et il faut parfois plusieurs années pour trouver le courage d’agir. Les délais varient selon le type de poursuite.

 

Porter plainte au criminel

L’agression sexuelle est un crime. Comme pour les autres crimes, il est possible de porter plainte au service de police en tout temps. Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime.

C’est un procureur de la Direction des poursuites criminelles et pénales, souvent appelé «la couronne», qui décide si des accusations peuvent être déposées à la suite de l’enquête policière. Une personne peut donc subir un procès criminel des années après les événements. 

La personne reconnue coupable d’agression sexuelle peut recevoir une peine d’emprisonnement.

Puisque ce processus peut être éprouvant pour les victimes, la loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation.

 

Poursuite civile en dommages-intérêts

La victime d’une agression sexuelle peut poursuivre son agresseur au civil en dommage-intérêts afin d’obtenir une compensation financière pour les torts qu’elle a subis. 

Une poursuite civile est possible même s’il n’y a pas eu de plainte au criminel: ce sont deux processus différents. Au civil toutefois, la victime doit respecter des délais.

Depuis le 23 mai 2013, la victime d’une agression sexuelle a 30 ans pour déposer sa demande en justice. Avant cette date, le délai pour poursuivre était de 3 ans. Par conséquent, si l’agression a eu lieu avant le 23 mai 2010, la demande en justice déposée aujourd’hui pourrait être refusée. Mieux vaut consulter un professionnel du droit.

Le délai pour poursuivre ne commence pas nécessairement au moment de l’agression. Il arrive qu’une victime ne comprenne que des années plus tard que ses souffrances sont dues à une agression sexuelle. C’est au moment où elle en prend conscience que le délai commence. De plus, si la victime est mineure, le délai ne commence pas avant ses 18 ans. 

 

Des ressources pour accompagner les victimes

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) aide gratuitement les victimes à surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales de ces actes, de façon confidentielle.

Il existe aussi une ligne téléphonique provinciale d’écoute, d’information et de référence, disponible en tout temps: 1-888-933-9007 (sans frais).

Les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) s’adressent aux femmes victimes d’agressions sexuelles, ainsi qu’à leurs proches. Ils offrent plusieurs services d’aide, parmi lesquels un accompagnement lors du processus judiciaire. Ils peuvent être joints en tout temps sur le Web.

Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) est destiné à compenser les victimes pour les blessures physiques et psychologiques qu'elles ont subies suite à un acte criminel. Des règles particulières s’appliquent à ce programme. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.