Droits des victimes pendant le procès

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Le procès criminel peut être une étape difficile à vivre pour les personnes victimes d'actes criminels, entre autre parce qu'elles pourraient être appelées à témoigner. La loi reconnaît certains droits aux victimes pour favoriser leur participation au procès et diminuer les répercussions négatives qu'elles pourraient subir.
 

Participer au procès de près ou de loin

Les droits des victimes sont reconnus par la Charte canadienne des droits des victimes et par la Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité. Cette déclaration a été adoptée par les gouvernements du Canada et du Québec pour promouvoir les droits des victimes dans les lois, les politiques et les procédures judiciaires criminelles.

Au Québec, la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels établit certains principes pour protéger les victimes pendant un procès criminel. Les victimes doivent être:

  • traitées avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur vie privée;
  • admises à faire connaître leurs points de vue et leurs préoccupations;
  • informées de leur rôle et de leur participation dans le procès criminel;
  • informées de l'avancement du procès, lorsqu'elles en font la demande.

L'avocat de la poursuite a la responsabilité de favoriser la participation des victimes au procès en les informant de leur rôle et de l'avancement du procès.

L'aide offerte aux victimes d'actes criminels par les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) repose sur ces mêmes principes.

Le programme CAVAC-Info transmet directement de l'information aux victimes d'actes criminels lorsqu'elles sont identifiées dans un dossier, et ce, même si elles n'en ont pas fait la demande. Les victimes sont ainsi informées des procédures criminelles en cours (ex. comparution de l'accusé, poursuite, libération ou non) et des ressources qui sont mises à leur disposition.

Les victimes peuvent aussi contacter d'elles-mêmes un CAVAC pour connaître l'avancement des procédures et pour obtenir de l'information sur leurs droits. Les services d'aide de ces centres sont gratuits et confidentiels.

Pour plus d'information à propos des CAVAC, consultez notre article Aide et recours des victimes.

 

La victime: un témoin très important

Dans un procès criminel, les avocats de la poursuite peuvent convoquer la victime pour qu'elle témoigne et qu'elle contribue à prouver la culpabilité de l'accusé.

La victime a le droit de recevoir une somme d'argent pour le temps passé au tribunal. (Pour connaître les montants versés aux victimes pour témoigner, consultez le site Web de Justice Québec.)

Les victimes peuvent bénéficier de mesures de protection, entre autres contre l'intimidation et les représailles. Par exemple, les palais de justice doivent prévoir des espaces pour éviter que les victimes rencontrent l'accusé lorsqu'elles attendent pour témoigner.

Afin de faciliter son témoignage, la victime peut bénéficier de mesures particulières. Par exemple, un juge peut ordonner qu'une victime témoigne derrière un écran pour ne pas qu'elle voit l'accusé.

Finalement, la loi prévoit certaines mesures spécifiques pour faciliter le témoignage de victimes ayant moins de 18 ans ou ayant une déficience physique ou mentale. Pour plus d'information à ce sujet, consultez notre article Mesures légales pour faciliter le témoignage des personnes de moins de 18 ans ou ayant une déficience physique ou mentale.

 

Peine donnée à l'accusé déclaré coupable: point de vue et préoccupations des victimes d'actes criminels

Si l'accusé est déclaré coupable à la fin du procès criminel, le juge aura comme responsabilité d'évaluer la sanction à lui donner.

À cette étape, les victimes pourront faire connaître leurs points de vue et leurs préoccupations dans une déclaration écrite. Cette déclaration est remise au juge et peut être lue par la victime. Elle décrit généralement les dommages que la victime a subis et les conséquences du crime sur sa vie (ex. impact sur sa santé physique et psychologique, pertes matérielles).

Le juge tient compte de cette déclaration lorsqu'il détermine la peine à donner à l'accusé déclaré coupable.

 

Des droits et... une obligation

Au delà de leurs droits, les victimes ont une responsabilité importante selon la loi: collaborer, dans la mesure du possible, avec les autorités judiciaires pour assurer le bon déroulement du procès.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.