Alcool et drogue au volant: plusieurs infractions

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Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d'alcool ou de drogues au volant. Elles s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.

 

Conduire en dépassant la limite permise d’alcool dans le sang 

Une personne qui a consommé de l’alcool et qui conduit un véhicule commet une infraction criminelle quand le taux d’alcool dans son sang (alcoolémie) est supérieur à 80 mg d’alcool/100 ml de sang (0,08)

Le conducteur peut être accusé de cette infraction dès qu’il dépasse cette limite de 0,08, même s’il ne montre aucun signe d’ivresse et que l’alcool n’affecte pas sa manière de conduire.

 

Conduire en dépassant la limite de drogue permise dans le sang

Une personne qui a consommé de la drogue et qui conduit un véhicule commet une infraction criminelle quand le taux de drogue dans son sang est égal ou supérieur à la limite permise pour cette drogue. 

Pour la plupart des drogues, la présence de n’importe quel taux détectable dans le sang d’un conducteur suffit pour qu’il y ait infraction. C’est le cas, par exemple, pour la cocaïne ou la méthamphétamine.

D’autres règles existent cependant pour le cannabis. Dans ce cas, c’est le taux de THC dans le sang d’un conducteur qui détermine si celui-ci commet ou non une infraction criminelle. Le THC est la substance chimique du cannabis qui provoque l’intoxication. 

Il existe deux infractions différentes selon le niveau d’intoxication d’un conducteur. Une personne qui a consommé du cannabis et qui conduit un véhicule commet une infraction criminelle dans l’une ou l’autre de ces situations:

  • le taux de THC dans son sang est égal ou supérieur à 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang (5 ng/ml); ou 
  • le taux de THC dans son sang est égal ou supérieur à 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang, mais inférieur à 5 nanogrammes par millilitre de sang.

Selon le cas, des sanctions différentes sont prévues. 

 

Conduire après avoir consommé une combinaison de drogue et d’alcool 

Une personne qui a consommé un mélange de drogue et d’alcool et qui conduit un véhicule commet une infraction criminelle lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:

  • le taux d’alcool dans son sang est égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang (0,05); et
  • le taux de THC dans son sang est égal ou supérieur à 2,5 nanogrammes/ml de sang

 

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les deux

Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies.

Dans ce cas, la quantité d’alcool ou de drogue consommée n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt la capacité de conduire qui est en jeu. 

Une personne peut donc avoir seulement 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et ne pas être en état de conduire. Le même principe s’applique pour la consommation de drogue. Même la fatigue ou le stress, combinés à l’alcool ou à une drogue, peuvent diminuer la capacité de conduire au point de rendre le comportement illégal .

Être intoxiqué dans un véhicule stationné 

Une personne qui n’est pas en train de conduire le véhicule peut quand même être accusée en raison d’un taux d’alcool ou de drogue dans son sang supérieur à la limite permise ou parce qu’elle a les facultés affaiblies. 

Pour ces infractions, le Code criminel ne fait pas de distinction entre un véhicule en mouvement et un véhicule arrêté. Le fait d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule dans cet état est aussi une infraction.

Pour avoir la «garde ou le contrôle» d’un véhicule à moteur, il faut avoir la capacité de le mettre en mouvement. Plusieurs indices permettent de déterminer si une personne a le contrôle d’un véhicule.  

La personne dont les capacités sont affaiblies avait-elle les clés du véhicule sur elle ? Pouvait-elle aller les chercher facilement ? S’est-elle servie de la radio ou du chauffage ? Sa ceinture était-elle bouclée ? Des réponses positives à ces questions pourraient pousser le juge à conclure que la personne avait le contrôle réel sur le véhicule et qu’elle a donc commis l’infraction, même si la personne en question ne voulait que dormir dans son auto.

Par ailleurs, la loi prévoit spécifiquement que le simple fait d’être à la place du conducteur constitue une preuve de garde ou contrôle, à moins que l’accusé réussisse à prouver qu’il n’avait pas l’intention de mettre le véhicule en marche et que son comportement n'a pas entraîné de risque réel de danger pour une personne ou un bien.

 

Refuser de souffler ou de passer un test: une infraction aussi grave que l’alcool ou la drogue au volant 

Vous commettez une infraction si vous refusez, sans excuse raisonnable:

  • de fournir un échantillon d’haleine ou de salive ;
  • de passer les tests de coordination physique requis par le policier;
  • de vous soumettre à une prise de sang; 
  • de suivre le policier pour la prise d’un échantillon.

Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous êtes passible des mêmes amendes et des mêmes peines d’emprisonnement que celles prévues pour conduite avec les facultés affaiblies ou avec un taux d’alcool ou de drogue dans le sang supérieur à la limite permise. 

De plus, votre permis de conduire pourrait être suspendu plus longtemps que si vous étiez reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies ou après avoir trop bu, ou encore après consommé de la drogue.  

Pour en savoir plus sur vos droits et sur les tests que les policiers peuvent vous faire passer lors de votre arrestation, consultez notre article à ce sujet

Attention!

Le Code de la sécurité routière prévoit des limites d’alcool plus strictes pour certains conducteurs.

Par exemple, les conducteurs de certains véhicules lourds ne peuvent pas conduire leur véhicule si leur taux d’alcool est de 50mg (ou plus) /100ml de sang

Il est totalement interdit aux nouveaux conducteurs et aux conducteurs de moins de 22 ans de conduire après avoir bu de l’alcool (tolérance zéro). Pour plus de détails sur les conséquences d’une infraction commise par un jeune ou un nouveau conducteur, consultez notre article à ce sujet. 

La tolérance zéro s’applique aussi aux conducteurs d’autobus, de minibus et de taxi

Évidemment, les conducteurs visés par les limitations plus sévères du Code de la sécurité routière doivent aussi respecter le Code criminel. Comme tous les autres conducteurs, ils risquent des conséquences très graves s’ils conduisent avec plus de 80 mg/100 ml dans le sang ou avec les facultés affaiblies.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.