Alcool et drogue au volant: plusieurs infractions

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La loi encadre strictement la consommation d’alcool ou de drogue au volant. Lisez cet article pour en savoir plus sur:

  • la distinction entre la conduite avec les facultés affaiblies et la conduite avec plus de 0,08 % d’alcool dans le sang;
  • la possibilité d’être arrêté si vous êtes simplement assis dans votre voiture en état d’ébriété (sans même conduire) ou si vous refusez de donner un échantillon d’haleine au policier.  

 

Conduire après avoir consommé de la drogue ou trop d’alcool: des infractions graves

Le Code criminel prévoit deux infractions qui traitent d'alcool ou de drogues au volant. Elles s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.

 

Conduire en dépassant la limite permise d’alcool dans le sang

Une personne qui a consommé de l’alcool et qui conduit un véhicule commet une infraction criminelle quand le taux d’alcool dans son sang (alcoolémie) est supérieur à 80 mg d’alcool/100 ml de sang (0,08).

Le conducteur peut être accusé de cette infraction dès qu’il dépasse cette limite de 0,08, même s’il ne montre aucun signe d’ivresse et que l’alcool n’affecte pas sa manière de conduire.

 

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les deux

Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies.

Dans ce cas, la quantité d’alcool consommé n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt la capacité de conduire qui est en jeu.

Une personne peut donc avoir seulement 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et ne pas être en état de conduire. Même la fatigue ou le stress, combinés à l’alcool ou à une drogue, peuvent diminuer la capacité de conduire au point de rendre le comportement illégal.

Accusations et conséquences graves possibles

En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne soit accusée des deux infractions en même temps. C’est le juge qui décide, au moment du procès, si le conducteur doit être condamné pour l’une ou l’autre.

Une arrestation pour ces infractions peut avoir des conséquences graves sur votre vie comme la perte de votre permis de conduire ou même une peine d’emprisonnement.

 

« Dessaouler » dans sa voiture stationnée, c’est interdit!

Une personne qui n’est pas en train de conduire le véhicule peut quand même être accusée en raison d’un taux d’alcool dans son sang supérieur à la limite permise ou parce qu’elle a les facultés affaiblies. Pour ces deux infractions, le Code criminel ne fait pas de distinction entre un véhicule en mouvement et un véhicule arrêté. Le fait d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule dans cet état est aussi une infraction.

Pour avoir la « garde ou le contrôle » d’un véhicule à moteur, il faut avoir la capacité de le mettre en mouvement. Plusieurs indices permettent de déterminer si une personne a le contrôle d’un véhicule. La personne dont les capacités sont affaiblies avait-elle les clés du véhicule sur elle ? Pouvait-elle aller les chercher facilement? S’est-elle servie de la radio ou du chauffage? Sa ceinture était-elle bouclée? Des réponses positives à ces questions pourraient pousser le juge à conclure que la personne avait le contrôle réel sur le véhicule et qu’elle a donc commis l’infraction, même si la personne en question ne voulait que dormir dans son auto.

Par ailleurs, la loi prévoit spécifiquement que le simple fait d’être à la place du conducteur constitue une preuve de garde ou contrôle, à moins que l’accusé réussisse à prouver qu’il n’avait pas l’intention de mettre le véhicule en marche et que son comportement n'a pas entraîné de risque réel de danger pour une personne ou un bien.

 

Refuser de souffler: une infraction aussi grave que l’alcool ou la drogue au volant

Vous commettez une infraction si vous refusez, sans excuse raisonnable:

  • de fournir un échantillon d’haleine pour l’alcootest ou pour le test de dépistage;
  • de passer les tests de coordination physique requis par le policier;
  • de vous soumettre à une prise de sang;
  • de suivre le policier pour la prise d’un échantillon.

Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous êtes passible des mêmes amendes et des mêmes peines d’emprisonnement que celles prévues pour la conduite avec plus de 80 mg d’alcool / 100 ml de sang ou pour conduite avec les facultés affaiblies.

De plus, votre permis de conduire pourrait être suspendu plus longtemps que si vous étiez reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies ou après avoir trop bu.  

Pour en savoir plus sur vos droits et sur les tests que les policiers peuvent vous faire passer lors de votre arrestation, consultez notre article à ce sujet.

Attention!

Le Code de la sécurité routière prévoit des limites d’alcool plus strictes pour certains conducteurs.

Par exemple, les conducteurs de certains véhicules lourds ne peuvent pas conduire leur véhicule si leur taux d’alcool est de 50 mg (ou plus)/100 ml de sang.

Il est totalement interdit aux nouveaux conducteurs et aux conducteurs de moins de 22 ans de conduire après avoir bu de l’alcool (tolérance zéro). Pour plus de détails sur les conséquences d’une infraction commise par un jeune ou un nouveau conducteur, consultez notre article à ce sujet.

La tolérance zéro s’applique aussi aux conducteurs d’autobus, de minibus et de taxi.

Évidemment, les conducteurs visés par les limitations plus sévères du Code de la sécurité routière doivent aussi respecter le Code criminel. Comme tous les autres conducteurs, ils risquent des conséquences très graves s’ils conduisent avec plus de 80 mg/100 ml dans le sang ou avec les facultés affaiblies.

 


 Alcool et drogue au volant: informez-vous!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.