Alcool et drogue au volant: les conséquences

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Vous êtes soupçonné d’avoir conduit après avoir trop bu, après avoir consommé de la drogue ou encore lorsque vos capacités étaient affaiblies? Vous avez refusé de faire les tests des policiers? Vous pourriez être accusé d’infractions graves avec des conséquences multiples: amende, perte du permis de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement.  

Lisez ce texte pour en apprendre plus sur les conséquences immédiates de votre arrestation et sur les peines possibles si vous êtes déclaré coupable. 

 

Les conséquences immédiates de l’arrestation – avant le procès 

Même si vous n’avez pas encore été déclaré coupable devant un juge, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire après votre arrestation. Selon les circonstances, la suspension peut aller de 24h à 90 jours.

Dans certains cas, votre permis de conduire redeviendra automatiquement valide après la période de suspension. Dans d’autres cas, vous devrez passer certaines évaluations avant de pouvoir recommencer à conduire. 

Pour plus de détails sur la suspension du permis après une arrestation, sur les évaluations à faire pour le ravoir ou sur les manières de contester la suspension, vous pouvez consulter le site de la SAAQ

 

Des conséquences graves si vous êtes déclaré coupable par un juge 

En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite ou l’intervention policière, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge pour choisir la peine qu’il vous imposera. 

 

Amendes et emprisonnement

Le Code criminel prévoit que les peines possibles sont semblables pour toutes les infractions suivantes

  • Conduite avec facultés affaiblies;
  • Conduite avec un taux d’alcool plus élevé que la limite permise;
  • Conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 5 ng/mL de sang;
  • Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang et avec un taux de THC égal ou supérieur à 2,5 ng/mL de sang. 
  • Refus de fournir un échantillon de salive, de sang ou d’haleine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes: 

  • Première infraction: une amende minimale de 1000 $ (et un emprisonnement possible);
  • Seconde infraction: un emprisonnement minimal de 30 jours;
  • Pour chaque infraction subséquente: un emprisonnement minimal de 120 jours; 

Le juge peut donner une peine plus sévère que la peine minimale, mais la peine d’emprisonnement maximale de prison est de 5 ans pour toutes ces infractions. 

Pour l’infraction de conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng de THC/mL de sang, mais inférieur à 5 ng/mL de sang, la peine est différente. Dans ce cas, la peine maximale est une amende de 1000 $, sans emprisonnement.

Toutefois, les peines sont plus sévères si vous blessez quelqu’un (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) ou si vous causez la mort de quelqu’un (jusqu’à l’emprisonnement à vie). 

La condamnation pour l’une de ces infractions criminelles entraîne généralement l'ouverture d’un casier judiciaire.

 

Interdiction de conduire

La conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcool ou de drogue supérieur à la limite permise entraîne généralement l’interdiction de conduire si le juge vous reconnaît coupable. Un refus de se soumettre aux tests des policiers peut aussi entraîner cette sanction. 

Dans ce cas, le juge confisque votre permis de conduire sur le champ. Le tribunal informe la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de cette condamnation et la SAAQ révoque votre permis de conduire. 

La SAAQ va aussi imposer une interdiction de conduire si vous êtes reconnu coupable. Les deux périodes d’interdiction ne s’additionnent pas, c’est l’interdiction la plus longue qui s’appliquera à vous. 

L’interdiction de conduire varie selon la situation et peut aller d’un an à plusieurs années. L’interdiction sera plus longue si vous en n’êtes pas à votre première infraction ou encore si vous avez blessé quelqu’un. 

Vous devrez attendre la fin de votre période d’interdiction pour ravoir un permis de conduire.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.