Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés

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L'autre jour, vous avez reçu un appel de la RescWouf, un organisme qui entraîne des chiens pour la recherche et le sauvetage de personnes. On vous a dit que pour un don de 50$ au groupe, vous recevrez un reçu officiel de don pour vos impôts. En effet, À la RescWouf est un organisme de bienfaisance enregistré. Vous vous demandez ce que signifie être un « organisme de bienfaisance enregistré » et quel avantage vous tirerez d'un reçu officiel.
 
Dans cet article, Éducaloi vous explique les fondements des organismes de bienfaisance enregistrés.
 

Qu'est-ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré?

Il y a plusieurs organismes oeuvrant à des fins de bienfaisance au Canada, mais ils ne sont pas tous enregistrés. Un organisme de bienfaisance enregistré est celui qui rencontre certains critères et qui a été accepté pour enregistrement par l'Agence du revenu du Canada.

Les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été accepté par l'Agence du revenu du Canada et qui ont des activités au Québec doivent aussi s'enregistrer auprès de Revenu Québec. Cette démarche est cependant beaucoup plus simple.

L'enregistrement procure aux organismes de bienfaisance certains avantages, comme le droit de remettre des reçus officiels de dons. Cependant, ces avantages entraînent des responsabilités. Pour en savoir plus sur celles-ci, référez-vous à la question « Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent-ils suivre certaines règles? »

Les procédures d'enregistrement sont expliquée dans notre article La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré.
 

Est-ce que n'importe quel organisme de bienfaisance peut s'enregistrer?

Non. Un organisme de bienfaisance doit rencontrer certains critères pour pouvoir être enregistré :

1. L'organisme doit être créé pour une des quatre fins prévues par la loi.
« Fins » réfère à la raison pour laquelle l'organisme a été créé, soit sa mission. Les « fins » de l'organisme de bienfaisance sont distinctes de ses « programmes » et de ses « projets », soit les moyens qu'il utilise pour réaliser sa mission.

Voici les quatre fins qualifiées pour l'enregistrement :

  • l'aide à la pauvreté (banques alimentaires, organisme qui procure des vêtements et des biens aux plus démunis, etc.);
  • l'avancement de l'éducation (diriger des écoles et des universités, octroyer des bourses d'études, encourager l'avancement de la science, gérer des musées, etc.);
  • l'avancement de la religion (effectuer du travail missionnaire, gérer des immeubles voués au culte religieux, etc.);
  • d'autres fins profitant à l'ensemble de la population (diriger des centres d'accueil pour les jeunes en difficulté, aider les victimes d'inondation, veiller à la protection du bien-être des enfants, diriger un refuge pour animaux, etc.).

Pour en savoir plus sur ces quatre catégories, consultez le guide L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada et notre article La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré.

2. L'organisme doit démontrer qu'il offre un « bienfait d'intérêt public ». C'est-à-dire que ses activités doivent profiter à la population en général ou à une partie importante de celle-ci. Un organisme qui ne profite qu'à ses membres ou un groupe restreint de personnes ne pourra généralement pas être enregistré. Pour en savoir plus sur le critère du « bienfait d'intérêt public », consultez la fiche de l'Agence du revenu du Canada sur ce sujet.

3. L'organisme doit avoir été constitué en personne morale ou autrement créé au Canada et être résident du Canada. Pour en savoir plus sur les différents modes de création d'un organisme au Canada, consultez notre article Être « inc. » ou ne pas l'être.

Les organismes de bienfaisance créés au Canada sont considérés comme résidents du Canada. L'exigence d'être résident du Canada n'empêche pas les organismes de bienfaisance enregistrés de poursuivre leurs activités à l'étranger. Pour en savoir plus, consultez l'explication de la notion de résidence sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

4. L'organisme doit consacrer toutes ses ressources (argent, biens, employés et bénévoles) à ses activités de bienfaisance. Il peut y arriver en poursuivant ses propres activités de bienfaisance ou en faisant don de ses ressources à ceux que l'on appelle des « donataires reconnus », dont les autres organismes de bienfaisance enregistrés. Pour en savoir plus sur les dons de ressources aux donataires reconnus, consultez notre article Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance enregistrés.

L'organisme n'a pas besoin de travailler directement avec les gens auxquels il veut procurer un bienfait. Par exemple, un organisme qui travaille à faciliter et améliorer le travail d'autres organismes de bienfaisance peut parfois se qualifier. Consultez les explications sur les « organismes cadres » sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
 

Qu'est-ce qui peut empêcher un organisme de bienfaisance de s'enregistrer?

Même s'ils profitent à la population en général, certains organismes ne peuvent pas être enregistrés.

Bénéfices personnels

Un organisme ne se qualifiera pas si une partie de ses fonds profitent personnellement à ses membres, à ses actionnaires ou ses fiduciaires.

Notez que la règle contre les bénéfices personnels n'empêche aucunement un organisme de bienfaisance enregistré de rémunérer raisonnablement ses employés ou de payer des dépenses raisonnables pour la gestion normale de l'organisme.

Fins privées

Les organismes qui aident quelques personnes ou des groupes privés de personnes ne peuvent pas être enregistrés. Par exemple :

  • l'organisme mis sur pied pour aider John, Sandrine et leurs enfants qui ont perdu leur maison dans un incendie.

  • l'organisme fondé pour payer un voyage à Juan au Canada pour qu'il soit opéré.

Fins sociales

Les clubs sociaux, les associations professionnelles et les groupes de secours mutuels ne se qualifient pas. De plus, les organismes qui combinent des activités sociales et de bienfaisance, comme les clubs, ne se qualifient pas non plus.

Toutefois, un organisme de bienfaisance créé et enregistré pour des fins qui ne sont pas sociales peut utiliser ses ressources pour des activités sociales si :

  • ces activités sont utilisées pour amasser des fonds pour ses activités de bienfaisance; ou
  • ces activités sont accessoires à ses fins de bienfaisance.

Fins politiques

Un organisme ne peut pas être enregistré si ses fins sont essentiellement politiques. On considère comme politique le fait de :

  • promouvoir les intérêts d'un parti politique
  • appuyer un candidat à une charge publique (ex. député)
  • promouvoir un ensemble d'idées à caractère politique
  • tenter de changer ou s'opposer à des modifications à la loi, aux politiques gouvernementales ou à une décision du gouvernement
  • essayer de convaincre la population d'adopter une position spécifique sur une question sociale.
  • etc.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l'explication de l'Agence du revenu du Canada sur les fins et activités politiques.

Sport

Les organismes créés aux fins de promouvoir le sport, comme les ligues de hockey mineures, ne peuvent pas être enregistrés.

Cependant, les organismes de bienfaisance enregistrés créés pour d'autres fins peuvent se livrer à des activités sportives dans certains cas :

  • si le sport est un moyen raisonnable d'arriver aux fins de l'organisme. Par exemple, un organisme créé pour aider les jeunes à risques à se reprendre en main peut utiliser le sport pour y arriver.
  • si seule une très petite partie des ressources de l'organisme est consacrée au sport.
Notez qu'il existe des règles particulières pour les associations canadiennes de sport amateur qui font la promotion du sport à travers le Canada. Ces associations profitent de certains avantages, au même titre que les organismes de bienfaisance enregistrés. Pour en savoir plus, consultez l'explication de l'Agence du revenu du Canada sur les associations canadiennes de sport amateur.
 

Quels sont les avantages de l'enregistrement?

Voici les principaux avantages d'être un organisme de bienfaisance enregistré :

  • Droit de remettre des reçus officiels aux personnes ou aux entreprises qui leur font des dons. Ces reçus peuvent servir à diminuer leurimpôt sur le revenu.
  • Exemption d'impôts sur le revenu au fédéral et au provincial.
  • Remboursement d'une partie de la TPS et de la TVQ.
  • Droit de recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, comme les fondations.
  • Crédibilité, puisque les organismes de bienfaisance enregistrés doivent respecter certaines règles, notamment en matière financière, ce qui peut servir à rassurer la population quant à l'utilisation que l'organisme fait de ses ressources.
  • Réception de dons de fondations, d'entreprises et d'agences gouvernementales qui ne donnent qu'à des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Autres avantages auprès des provinces et des municipalités.
     

Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?

Plusieurs organismes oeuvrent auprès de la population, mais ne rencontrent pas les autres critères pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré. D'autres choisissent simplement de ne pas s'enregistrer. Ces organismes opèrent par conséquent à titre d'« organismes sans but lucratif ».

  • L'organisme sans but lucratif est créé et géré pour n'importe quelle fin, à l'exception de la réalisation de profits. Par exemple, la « fin » pourrait être d'organiser des activités récréatives, améliorer la vie communautaire ou aider les plus démunis.
  • Contrairement à l'organisme de bienfaisance enregistré, l'organisme sans but lucratif ne peut pas délivrer des reçus officiels de dons pour les impôts.
  • L'organisme sans but lucratif n'est pas automatiquement exempt du paiement de l'impôt sur le revenu comme l'est l'organisme de bienfaisance enregistré. Pour être exempté, l'organisme à but non lucratif doit rencontrer ce critère : les revenus générés ne peuvent pas être utilisés pour le bénéfice personnel d'un membre de l'organisme, d'un de ses actionnaires ou d'un de ses propriétaires. (Notez que certaines règles sont différentes pour les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.)
  • Quand il cesse ses opérations, un organisme sans but lucratif peut donner ses biens à ses membres ou à d'autres organismes, alors que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent les remettre à des « donataires reconnus », comme d'autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour en savoir plus sur les organismes sans but lucratif, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et la fiche Informations générales sur les organismes sans but lucratif de Revenu Québec.
 

Les organismes de bienfaisance doivent-ils suivre certaines règles?

Oui. Les organismes de bienfaisance doivent respecter :

  1. les règles qui visent spécifiquement les organismes de bienfaisance enregistrés;
  2. les autres règles pouvant affecter leurs activités, même si elles ne visent pas spécifiquement les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces règles sont expliquées dans notre article Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance.
 

Les organismes de bienfaisance sont-ils tous pareils?

Pas vraiment. Lorsqu'elle décide de permettre à un organisme de bienfaisance de s'enregistrer, l'Agence du revenu du Canada le classe dans une des trois catégories suivantes :

  • oeuvre de bienfaisance
  • fondation publique
  • fondation privée

Le choix de la catégorie dépend de plusieurs facteurs, comme par exemple la nature de ses activités de bienfaisance, la structure de son conseil d'administration et ses sources de financement.

Les oeuvres de bienfaisance se concentrent surtout sur leurs propres activités de bienfaisance. Les fondations publiques, quant à elles, donnent généralement de l'argent à d'autres organismes, surtout des organismes de bienfaisance enregistrés. Les fondations privées, de leur côté, peuvent financer d'autres organismes et, poursuivre leurs propres activités de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance doivent respecter les règles applicables à leur catégorie.
 

L'enregistrement est-il approprié pour votre organisme?

Voici quelques facteurs à considérer :

Ressources

Assurer le respect des obligations d'un organisme de bienfaisance enregistré prend des gens, de l'argent et une structure organisationnelle. Gérer les finances et produire les rapports requis de l'organisme de bienfaisance enregistré peut être complexe. Dépendamment des compétences des employés et des bénévoles travaillant pour l'organisme, il peut être nécessaire de faire appel à des comptables ou d'autres professionnels pour être en mesure de respecter ses obligations. Il est donc important de déterminer si votre organisme a les ressources nécessaires pour opérer un organisme de bienfaisance enregistré.

Sources de financement et reçus pour fins d'impôt

Le principal avantage d'être un organisme de bienfaisance enregistré est de pouvoir remettre des reçus officiels de dons. Ces reçus peuvent réduire l'impôt sur le revenu dû par la personne ou l'entreprise qui a fait le don. Pour les donateurs qui donnent d'importantes sommes d'argent, un reçu officiel est important, car il peut représenter un gros avantage fiscal. Il est donc important de considérer si vos donateurs potentiels veulent ou non recevoir un reçu.

Pour certaines activités de financement - par exemple, un souper-spectacle qui permet d'amasser des fonds par l'entremise de la vente de billets - les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent pas émettre un reçu officiel de don pour le plein montant reçu. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article Dons et reçus.

Si votre organisme espère recevoir du financement de la part des gouvernements, vous devriez vérifier si ceux-ci limitent les programmes de financement aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Les entreprises, quant à elles, peuvent parfois privilégier les commandites plutôt que les dons. Une « commandite » est le fait de donner de l'argent en échange d'une occasion d'afficher une publicité ou de promouvoir un produit ou un service. Les commandites peuvent être déduites des revenus imposables de l'entreprise. Par conséquent, l'obtention d'un reçu officiel de don aux fins de l'impôt ne représente pas un avantage pour une entreprise qui peut avoir un meilleur intérêt à faire une commandite.

Crédibilité

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent respecter certaines règles, notamment quant à leurs finances et à l'utilisation de leurs ressources à des fins de bienfaisance. Certains donateurs, bailleurs de fond, bénévoles ou autres peuvent ainsi avoir une plus grande confiance quand l'organisme est enregistré.

Taxes

Il est vrai que les organismes de bienfaisance enregistrés n'ont pas besoin de payer d'impôt sur leurs revenus. Toutefois, plusieurs organismes qui réalisent des activités de bienfaisance sans être enregistrés sont aussi exempts d'impôt. Ceci inclut aussi les organismes sans but lucratif. (Voir la question « Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif? »)

De plus, l'impôt sur le revenu est payé sur les profits. Les profits sont les sommes d'argent restantes après le paiement de toutes les dépenses. Plusieurs organismes de bienfaisance terminent l'année sans faire de profits. Conséquemment, cette exemption peut ne pas représenter un avantage.

Puis, les entreprises sont parfois en meilleure position que les organismes de bienfaisance lorsqu'il est question de la TPS et de la TVQ. En effet, les entreprises peuvent réclamer le plein montant des taxes payées lorsqu'elles achètent des biens et des services. Les organismes de bienfaisance enregistrés, quant à eux, ne peuvent réclamer que la moitié de la TPS et de la TVQ payées. Il peut ainsi être opportun pour votre organisation d'opérer une entreprise, surtout si vous prévoyez que vos frais d'utilisation couvriraient les coûts de vos programmes, et même que vous feriez des petits profits.

Recrutement d'administrateurs et de fiduciaires

Les organismes de bienfaisance enregistrés ont besoin de personnes pour voir aux affaires de l'organisme : des administrateurs ou des fiduciaires. Les administrateurs et fiduciaires ont des responsabilités, comme par exemple s'assurer que les dons reçus servent dans les faits à réaliser la mission de l'organisme de bienfaisance. Par conséquent, il peut s'avérer difficile de trouver des personnes pour prendre en charge ces responsabilités.

Activités politiques

Il y a des restrictions sur le type d'activités politiques dans lesquelles les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent s'impliquer, comme appuyer un parti politique ou un candidat à une charge publique. Dépendamment des activités dans lesquelles votre organisme veut s'impliquer, vous ne voulez peut-être pas que ces restrictions vous causent problème. (Pour en savoir plus sur les restrictions liées aux activités politiques, consultez notre article Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance enregistrés.)

Liquidation

Lorsqu'un organisme de bienfaisance enregistré met fin à ses opérations, il doit donner tous ses biens à un donataire reconnu. Il est donc important de considérer si votre organisme est prêt à accepter cette obligation.
 

Notre vidéo Les organismes de bienfaisance

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.