Testaments et successions autochtones

Carine Bourget

Au Québec, la Loi sur les Indiens prévoit des règles particulières qui s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone.

 

À qui s’adresse ce dossier?

Nos articles expliquent les règles particulières qui s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone qui :

  • A le « statut d’indien inscrit » selon la Loi sur les Indiens.
  • Réside habituellement dans une communauté («réserve») au moment de sa mort.

C’est le cas même si :

  • La personne s’absente temporairement de la communauté.
  • La personne doit vivre à l’extérieur de la communauté, par exemple pour étudier ou pour des raisons de santé.

Ce dossier ne s’applique pas à certaines communautés

Nos articles n’expliquent pas les règles particulières qui s’appliquent :

  • aux Inuits, aux Naskapis, aux Cris et aux Métis;
  • aux Autochtones qui résident en dehors d’une communauté («hors réserve») .

Si vous êtes Autochtone et vivez en-dehors d’une communauté, ou si vous n’êtes pas Autochtone, il faut se référer au Code civil du Québec. Pour comprendre les règles qui s’appliquent, consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments.

 

Faire son testament

Faire un testament permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.

 

Gérer sa succession

Après un décès, une personne est responsable de gérer la succession du défunt. Elle peut être choisie par le défunt lui-même.

 

Recevoir l’héritage

Après un décès, des règles particulières s’appliquent pour décider qui héritera de la maison ou de la terre.

 

Perte d’autonomie

Quand un proche ne peut plus gérer lui-même ses affaires, il existe plusieurs façons de l’aider.