Au Canada, les adolescents de 12 à 17 ans accusés d'une infraction criminelle bénéficient d’une loi conçue spécialement pour eux: la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Elle oblige les jeunes à répondre de leurs actes tout en encourageant leur réinsertion sociale.
Cette section met à la disposition des intervenants qui travaillent avec les jeunes une sélection d’outils pour mieux comprendre la LSJPA.
Guide d'information et schéma sur le processus LSJPA
Conçu pour les intervenants jeunesse, ces outils offrent une vue d’ensemble de la LSJPA: les différentes suites possibles, les traces d'une infraction, les différents parcours...
| Attention! Ce guide est à jour en date du 20 mars 2017. Il ne tient pas compte de la nouvelle règlementation entourant le cannabis. |
Contenus d’information juridique et outils pédagogiques
Nous disposons de plus de 30 articles d’information juridique vulgarisée, tant pour les adolescents que pour leurs parents. Une trousse pédagogique destinée aux enseignants d'élèves du deuxième cycle du secondaire est aussi disponible.
Nous disposons également d'un dépliant destiné aux parents. Ce document synthétise les différentes étapes qui suivent l'intervention des policiers.
Ressources externes
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Les Organismes de justice alternative du Québec: ils ont notamment pour mission de participer à la gestion des dossiers des adolescents qui commettent une infraction. Deux réseaux chapeautent ces organismes, présents partout au Québec :
- La Commission des services juridiques: elle assure l’accès à l’aide juridique aux personnes à faibles revenus, afin qu’elles bénéficient des services d’un avocat gratuitement ou à moindre coût. Les adolescents sont généralement admissibles à l’aide juridique.
- Les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC): ils offrent une aide gratuite aux victimes d’actes criminels.
- Mercredi, j'en parle à mon avocat! est un service téléphonique offert par le Jeune Barreau de Montréal qui permet aux Québécois de 12 à 20 ans de parler gratuitement à un avocat.
Autres outils
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Outils pédagogiques, Ministère de la Justice du Canada
- Quand le contrevenant est un adolescent, Association québécoise Plaidoyer-Victimes
- Manuel sur l’application de la LSJPA dans les centres jeunesse, Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec
- Brochure sur les grandes orientations de la LSJPA, Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec
Journée d’ateliers du 28 mars 2017
Public cible: Intervenants non avocats qui travaillent régulièrement ou ponctuellement avec la LSJPA: organismes de justice alternative, policiers (patrouilleurs, agents sociocommunautaires, PIMS, sergents, etc.)
Angle: Le parcours du jeune contrevenant et les acteurs qu’il rencontrera.
Objectifs:
- Permettre aux participants de comprendre la philosophie et les paramètres de la LSJPA, au-delà de l'étape qui les concerne directement.
- Développer une meilleure connaissance et compréhension de l'ensemble du parcours de la LSJPA et de ses acteurs.
- Offrir aux participants un lieu d’échange ouvert et axé sur l’apprentissage.
Consultez le programme de la journée.
Les ateliers de la matinée ont été diffusés en simultané sur notre chaîne YouTube:
D'autres journées pourraient avoir lieu en 2018. Manifestez votre intérêt!
