Trouver des lois, règlements, jugements ou décisions des gouvernements

Le droit québécois est principalement composé de lois, de règlements, des décisions des tribunaux du Québec et du Canada et des décisions des gouvernements fédéral et provincial. Voici comment vous y retrouver.

Législation

(lois et règlements)

 

Le mot « législation » englobe les lois et les règlements.

La législation applicable au Québec est composée de lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi que de règlements municipaux:

1 - Lois et règlements fédéraux

 2 - Lois et règlements provinciaux

 3 - Règlements municipaux

  • Les conseils municipaux des villes créent les règlements municipaux. Ces règlements sont différents pour chaque ville.
  • Pour avoir accès aux versions officielles à jour de ces règlements, contactez votre hôtel de ville.

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) donne un accès gratuit aux lois et règlements fédéraux, des provinces et des territoires canadiens. CanLII est un organisme à but non lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) donne un accès gratuit aux lois et règlements fédéraux et québécois en plus de certaines lois annotées (c’est-à-dire des lois où les articles contiennent de l’information supplémentaire sur la façon de les interpréter). Le CAIJ est un organisme à but non lucratif, associé au Barreau du Québec. Il a pour mission de faciliter l’accès à l’information juridique aux avocats et aux juges du Québec.

Jurisprudence

(décisions des tribunaux)

Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».

1 - Pour consulter les décisions des tribunaux québécois

2 - Pour consulter les décisions de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada offre un accès gratuit à ses décisions. Certaines d’entre elles remontent au 19e siècle.

3 - Pour consulter les décisions des tribunaux de toutes les provinces du Canada

L’Institut canadien d'information juridique (CanLII)et le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) donnent accès à des décisions des tribunaux de toutes les provinces du Canada.

Décisions des gouvernements

Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec respectivement. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de lois et avis juridiques.