Le langage clair en droit

Comment
et pourquoi?

Le « langage clair en droit » est une expression qui signifie « communiquer le droit de façon claire et efficace ». Il s’agit d’adapter les mots et les concepts juridiques, de même que la structure de pensée juridique, pour qu’une personne non-juriste puisse comprendre ses droits et ses obligations. 

Plusieurs sceptiques face au langage clair sont d’avis qu’il n’est pas possible d’être clair pour le grand public et de demeurer précis juridiquement. C’est là l’un des plus grands mythes liés au langage clair!

En effet, le langage clair est un allié dans la quête de la précision juridique. Il fait ressortir les ambigüités, les incertitudes et les conflits que cache le style juridique traditionnel. Il permet également de découvrir des détails, des clauses ou des mots inutiles. Il existe de nombreux exemples à travers le monde de projets de réécriture de contrats, de lois ou de politiques en langage clair … et tous sont des histoires à succès!

Pourquoi employer un langage clair en droit?

  • Parce que le droit est présent dans la vie de chaque citoyen et que chaque citoyen est en droit de comprendre ses droits et ses obligations.
  • Parce qu’il n’existe aucun cours d’introduction au droit obligatoire dans le Programme de l’école québécoise.
  • Parce que près de 50 % des Québécois éprouvent de sérieuses difficultés à lire et à écrire et que nous nous devons de rendre la langue juridique plus accessible.
  • Parce que le langage clair est un choix économique judicieux et que tout le monde y gagne : la population, les entreprises, le gouvernement … et même les juristes! 
  • Parce que ... pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

Avantages
du langage
clair en droit

L’emploi d’un langage clair dans toute communication juridique est un gage de succès, tant pour une stratégie d’affaires gagnante que pour une politique sociale payante.

Il rejoint en effet de nombreux intérêts professionnels, économiques et sociaux recherchés tant par les entreprises et les organisations que par le gouvernement.

Avantages pour les entreprises et les organisations

  • Plus grande satisfaction de leur clientèle et meilleures chances de fidélisation.
  • Moins de coûts de service à la clientèle.
  • Meilleure productivité, notamment grâce à une diminution du nombre d’appels et d’erreurs commises par les clients et les employés.
  • Meilleure image corporative, notamment en matière de crédibilité, de transparence et de responsabilité sociale.
  • Moins de questions d’interprétation et donc une meilleure gestion des documents et des communications de l’entreprise.
  • Formation des nouveaux employés plus simple et plus rapide.

Avantages pour le gouvernement

  • Fait preuve d’une plus grande transparence vis-à-vis de la population et démontre un souci d’accès à la justice et de responsabilité sociale.
  • Meilleure égalité entre les gens, peu importe leur âge, leur origine, leur sexe ou leur classe sociale.
  • Plus grande confiance de la population envers le gouvernement.
  • Donne tout son sens à l’État de droit.

Avantages pour les juristes

  • Des clients plus satisfaits.
  • Une profession valorisée.
  • Une approche appréciée par les juges.

Le langage
clair à l’international

L’application et la promotion du langage clair intéressent une multitude de professionnels à travers le monde. Parmi ces professionnels, on compte entre autres des juristes, des communicateurs, des linguistes, des professeurs, des consultants ainsi que des fonctionnaires et des représentants de l’État.

Éducaloi est membre de deux organisations internationales importantes :

• PLAIN (Plain Language Association International) : Association qui regroupe des juristes, des professionnels (consultants, professeurs, auteurs) et des organisations intéressés par la question du langage clair, tant dans le domaine juridique que dans tout autre domaine.

• CLARITY : Association qui regroupe des juristes et autres personnes intéressés à la question du langage clair en droit.

« La simplicité est la sophistication suprême »
   Leonard De Vinci