(13 résultats de recherche)

  1. Le harcèlement sexuel au travail

    ... salariées contre le harcèlement sexuel, défini comme une forme de harcèlement psychologique.   Qu'est-ce que le harcèlement ... par suivre le processus interne de plainte de votre entreprise. S’il n’y a pas de processus interne ou si vous n’obtenez pas ...

  2. Les testaments

    ... un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise de services funéraires.   Quels testaments sont reconnus ... bien le dernier testament et qu'il est valide quant à sa forme. Cette confirmation n'empêche pas une éventuelle contestation ...

  3. L’entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Langue Français L’entreprise individuelle (travailleur autonome) Lorsqu' une ... en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix ...

  4. Faire des affaires au Québec

    ... doit se poser plusieurs questions avant de créer son entreprise. Quelles sont les différentes formes d'entreprise qu'il peut ... faire? D'ailleurs, qu'est-ce qu'une personne morale? La forme juridique d'entreprise que choisit l'entrepreneur, c'est-à-dire le  ...

  5. Les dommages

    ... (comme la perte de salaire ou la perte de profits d'une entreprise). Les frais médicaux.   Dommages personnels ... comportement fautif ? La compensation prend souvent la forme d'un montant d'argent équivalant aux dommages subis. L'objectif est de ...

  6. La responsabilité civile

    ... qu'une faute? Tout d'abord, une faute peut prendre la forme d'une action (faire quelque chose) ou d'une omission (ne pas faire ... Destruction ou endommagement d'un bien Perte de revenu d'entreprise Perte des services d'un employé Salaire et avantages ...

  7. Bien identifier qui il faut poursuivre

    ... du Campeur » comme défendeur sans aller vérifier la forme et surtout le nom officiel de cette entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) . Un nom officiel ...

  8. La société en nom collectif

    ... par actions, il s'agit de l'une des formes juridiques d'entreprise les plus souvent utilisées par les partenaires d'affaires qui ... , la société en nom collectif a l'avantage d'être une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner. C'est la ...

  9. Le Tribunal des droits de la personne - Procédure

    ... conférence préparatoire. Celle-ci peut avoir lieu sous forme de conférence téléphonique ou en personne.   La conférence ... domicile, la résidence ou le principal établissement d’entreprise du défendeur. C’est le président du Tribunal ou le juge qu’il ...

  10. Le travail de l’avocat, du notaire et du commissaire à l’assermentation

    ... fin à une situation de harcèlement ou pour démarrer une entreprise. L'avocat qui joue le rôle de conseiller juridique peut avoir une ... intentions, que rien d'important n'y est oublié ou que la forme du document répond aux exigences de la loi. Le notaire est justement un ...

Pages