(14 résultats de recherche)

  1. Fin d’emploi: comprendre les indemnités et le préavis

    ... exemple: Élizabeth occupe un poste stratégique dans une entreprise depuis de nombreuses années. Elle bénéficie d’excellentes ... de la prestation de travail.   Un préavis sous forme d’indemnité Plutôt que de vous informer à l’avance que vous ...

  2. La Loi sur l'équité salariale

    ... Attention!  Vous travaillez pour une entreprise de juridiction fédérale (banque, télécommunication, transport ... constituer de la discrimination fondée sur le sexe. Cette forme de discrimination est souvent difficile à reconnaître et n’est pas ...

  3. Le harcèlement sexuel au travail

    ... salariées contre le harcèlement sexuel, défini comme une forme de harcèlement psychologique.   Qu'est-ce que le harcèlement ... par suivre le processus interne de plainte de votre entreprise. S’il n’y a pas de processus interne ou si vous n’obtenez pas ...

  4. Le harcèlement psychologique au travail

    ... autonomes, c'est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise; Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par ... d'un party de Noël fait du harcèlement sexuel (qui est une forme de harcèlement psychologique).   La conduite est hostile ou non ...

  5. Les testaments

    ... un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise de services funéraires.   Quels testaments sont reconnus ... bien le dernier testament et qu'il est valide quant à sa forme. Cette confirmation n'empêche pas une éventuelle contestation ...

  6. L’entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Langue Français L’entreprise individuelle (travailleur autonome) Lorsqu' une ... en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix ...

  7. Faire des affaires au Québec

    ... doit se poser plusieurs questions avant de créer son entreprise. Quelles sont les différentes formes d'entreprise qu'il peut ... faire? D'ailleurs, qu'est-ce qu'une personne morale? La forme juridique d'entreprise que choisit l'entrepreneur, c'est-à-dire le  ...

  8. Les dommages

    ... (comme la perte de salaire ou la perte de profits d'une entreprise). Les frais médicaux.   Dommages personnels ... comportement fautif ? La compensation prend souvent la forme d'un montant d'argent équivalant aux dommages subis. L'objectif est de ...

  9. La responsabilité civile

    ... qu'une faute? Tout d'abord, une faute peut prendre la forme d'une action (faire quelque chose) ou d'une omission (ne pas faire ... Destruction ou endommagement d'un bien Perte de revenu d'entreprise Perte des services d'un employé Salaire et avantages ...

  10. Bien identifier qui il faut poursuivre

    ... du Campeur » comme défendeur sans aller vérifier la forme et surtout le nom officiel de cette entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) . Un nom officiel ...

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