(14 résultats de recherche)

  1. Élections municipales : concerné?

    ... la culture et les loisirs le stationnement les animaux domestiques La qualité de vie quotidienne des citoyens dépend ...

  2. La responsabilité civile

    ... de leurs fonctions. Les propriétaires ou gardiens d'animaux peuvent devoir réparer les dommages causés par ces derniers. Le ... son employé et La responsabilité des propriétaires d'animaux .   Comment prouver qu'il y a un lien entre la faute commise ...

  3. Les animaux et le bail: que dit la loi?

    ... Mon nouveau propriétaire m'interdit d'emménager avec mes animaux de compagnie... —  Mon locataire ne m'avait pas prévenu qu'il ... importantes concernant le droit d'accueillir des animaux de compagnie dans un logement .   1 - Non, la loi n'a pas ...

  4. À savoir avant de signer un bail

    ... mais… Un propriétaire a le droit d’interdire les animaux dans un logement . Il peut indiquer cette interdiction dans le bail ou ...

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