(15 résultats de recherche)

  1. Connaissez-vous le rôle de votre municipalité?

    ... la culture et les loisirs le stationnement les animaux domestiques La qualité de vie quotidienne des citoyens dépend ...

  2. Petites créances: à la Cour sans avocat

    ... La responsabilité des propriétaires d'animaux Les sports, les loisirs et la responsabilité civile ...

  3. La responsabilité civile

    ... de leurs fonctions. Les propriétaires ou gardiens d'animaux peuvent devoir réparer les dommages causés par ces derniers. Le ... son employé et La responsabilité des propriétaires d'animaux .   Comment prouver qu'il y a un lien entre la faute commise ...

  4. Élections municipales : concerné?

    ... la culture et les loisirs le stationnement les animaux domestiques La qualité de vie quotidienne des citoyens dépend ...

  5. À savoir avant de signer un bail

    ... mais… Un propriétaire a le droit d’interdire les animaux dans un logement . Il peut indiquer cette interdiction dans le bail ou ...

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