(18 résultats de recherche)

  1. L’animal et le logement

    ... propriétaires ont le droit, sauf exception, de refuser les animaux dans le bail. Et lorsqu’ils sont acceptés, des conditions ... ont adopté des règlements qui encadrent la présence d’animaux sur leur territoire. Certaines espèces sont parfois interdites, ou ...

  2. COVID-19 : les réponses à vos questions

    ... coiffure, centres d’esthétique, soins de toilettage pour animaux, etc.). Par contre, à Joliette et à Montréal et ses alentours, seuls ... dentaires, de soins thérapeutiques et de toilettage pour animaux pourront rouvrir le 1 er juin. Consultez le site du gouvernement ...

  3. La responsabilité des propriétaires d’animaux

    ... Français La responsabilité des propriétaires d’animaux Les animaux font partie intégrante de nos vies, que ce soit à titre de compagnon ...

  4. Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés

    ... protection du bien-être des enfants, diriger un refuge pour animaux, etc.). Pour en savoir plus sur ces quatre catégories, consultez ...

  5. Les animaux de compagnie et vos voisins: des règles à connaitre

    ... mieux connaitre les responsabilités des propriétaires d'animaux de compagnie... et ménager vos voisins!   1 - Les règles ... sont pas partout les mêmes Les problèmes reliés aux animaux de compagnie sont encadrés par de nombreux textes: la loi; ...

  6. Les animaux et le bail: que dit la loi?

    ... Mon nouveau propriétaire m'interdit d'emménager avec mes animaux de compagnie... —  Mon locataire ne m'avait pas prévenu qu'il ... importantes concernant le droit d'accueillir des animaux de compagnie dans un logement .   1 - Non, la loi n'a pas ...

  7. Le bail

    ... de règlement peut, entre autres, interdire la présence d'animaux domestiques dans un logement. Pour plus d'information concernant les animaux, consultez l’article L'animal et le logement .   Le ...

  8. Une municipalité peut-elle euthanasier un chien dangereux?

    ... En effet, au Québec, le Code civil prévoit que les animaux ne sont plus considérés comme des biens, mais sont des êtres doués ...

  9. À savoir avant de signer un bail

    ... mais… Un propriétaire a le droit d’interdire les animaux dans un logement . Il peut indiquer cette interdiction dans le bail ou ...

  10. Collision avec un animal: que faire?

    ... un animal: que faire? Sur nos routes, des animaux domestiques ou sauvages peuvent traverser à tout moment. Chien, chat, ... de la faune si l’animal fait partie de la « liste des animaux à déclaration obligatoire ». En plus du cerf et de l’orignal, ...

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