Petites créances: à la Cour sans avocat

 

La Division des petites créances de la Cour du Québec (la « Division des petites créances ») est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.

Que ce soit pour obtenir un montant d’argent (poursuite en dommages-intérêts) ou pour faire annuler un contrat, vous pouvez vous adresser à la Division des petites créances.Voici une série d’articles qui vous aideront dans vos démarches.

 

Avant de s’adresser à la Cour

Une dernière chance?

Il est souvent pertinent de laisser à l’autre personne une dernière chance de corriger la situation. L’envoi d’une lettre de mise en demeure peut parfois être très utile, voire nécessaire!

Les autres méthodes pour tenter de régler le conflit

La Cour est-elle le meilleur moyen de régler le conflit? Parfois, d’autres méthodes permettent d’atteindre de meilleurs résultats, plus rapidement et à moindres coûts.

 

La Division des petites créances en bref

 

Préparer son dossier

La Table de concertation en matière de petites créances a réalisé deux aide-mémoire très utiles. L’un s’adresse à la personne qui poursuit (PDF), et l’autre à la personne poursuivie (PDF).

Le Barreau de Montréal a mis en place un service d'aide à la préparation d'un dossier pour la Division des petites créances, à prix forfaitaire.

 

La procédure devant la Division des petites créances

La Table de concertation en matière de petites créances a réalisé deux aide-mémoire très utiles. L’un s’adresse à la personne qui poursuit (PDF), et l’autre à la personne poursuivie (PDF).

 

Notions juridiques importantes

Les grands principes en droit civil

La responsabilité civile

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Ressources utiles

Qui consulter?

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