La Cour suprême a rendu une décision majeure à propos de l'aide médicale à mourir, le 6 février dernier. Ce jugement aura certainement des effets au Québec, qui a adopté en juin dernier la Loi concernant les soins de fin de vie.  En quoi est-ce une décision majeure? La Cour suprême invalide, dans certaines conditions, les articles du Code criminel qui interdisent l'aide médicale à mourir. Cela ouvre donc la porte à la mise en place de processus... Lire la suite

  Dans la plus pure tradition du temps des Fêtes, Éducaloi vous propose chaque jour un nouvel argument pour briller à table lors des repas de famille. Autant de rappels pour vous éviter de gros ennuis.   10/10 - Des solutions au surendettement Vous avez été beaucoup trop généreux avant et pendant les Fêtes: vous devez maintenant faire face à la réalité. C'est le moment de rétablir vos finances. Pour vous aider, voici quelques informations sur... Lire la suite

Il a fallu attendre le 18 octobre 1929 pour que des juges permettent aux femmes de siéger au Sénat. En effet, la loi constitutionnelle du pays - l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 - indiquait que les postes de sénateurs étaient réservés à des « personnes qualifiées ». Or, à l'époque, seuls les hommes étaient considérés comme tels, même si les Canadiennes avaient acquis le droit de se présenter aux élections fédérales en 1919. En... Lire la suite

En cette semaine de la Fierté, il est utile de faire un rappel historique de l'évolution des droits des gais et des lesbiennes au Québec et au Canada. Les étapes franchies depuis la fin des années 1960 révèlent une transformation progressive du droit et de la société vers une plus grande égalité. Ces changements, qui ont eu un impact sur le droit criminel et le droit de la famille, ont également renforcé les protections en faveur des personnes... Lire la suite

Une photo prise par un singe lui appartient-elle? Appartient-elle au propriétaire de l'appareil photo? Ou bien fait-elle partie du domaine public? Un tribunal du Royaume-Uni pourrait bientôt trancher cette étonnante question. Rappel des faits tels que la presse les a relayés. Lors d'un voyage en Indonésie en 2011, le photographe britannique David Slater s'est fait voler son appareil par un macaque à crête. L'animal a pris plusieurs clichés,... Lire la suite

  La Loi canadienne anti-pourriel vise à éliminer les messages commerciaux non désirés et les pourriels, communément appelés «spam». Elle concerne les messages reçus par courriel, messagerie instantanée, cellulaire ou tout autre moyen de communication similaire. Voici ce que cette loi changera dans votre boîte de réception à compter du 1er juillet 2014.La règle générale : Aucun envoi sans votre permission Désormais, il faut que vous ayez donné... Lire la suite

Le 5 juin dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant les soins de fin de vie, plus connue sous le nom du projet de loi « Mourir dans la dignité ». Cette loi traite, comme son nom l'indique, des droits relatifs aux soins de fin de vie. Elle permet notamment à une personne qui satisfait aux conditions d'obtenir l'aide médicale à mourir. Par contre, cette loi n'est pas encore en vigueur, c'est-à-dire que la démarche... Lire la suite

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel de Guy Turcotte. En novembre 2013, la Cour d'appel du Québec avait ordonné un nouveau procès dans ce dossier. Guy Turcotte avait décidé de demander à la Cour Suprême du Canada l'entendre. S'il avait eu la permission, il aurait pu tenter de faire réviser la décision de la Cour d'appel. Lorsqu'elle refuse d'entendre un appel, la Cour suprême n'a pas à justifier son refus. Un nouveau procès... Lire la suite

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