L’entrée en vigueur des lois légalisant et encadrant le cannabis est prévue pour cet été. Toutefois, comme le processus législatif est toujours en cours, certaines règles peuvent encore être modifiées. Tour d’horizon en 4 points de ce qui est prévu au Québec, pour l’instant.   Fumer En règle générale, il sera permis de fumer du cannabis chez soi. Toutefois, un bail de logement ou une déclaration de copropriété pourrait l’interdire. Il sera... Lire la suite

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective contre le groupe Volkswagen. En cas de condamnation, le montant du dédommagement pourrait s’élever à 35 $ pour chaque Québécois.   Les suites du dieselgate En 2015 éclatait le dieselgate, qui révélait que des véhicules des constructeurs Volkswagen et Audi avaient été truqués pour fausser les résultats des tests d’émissions polluantes entre 2009 et 2015. L’Association québécoise de lutte... Lire la suite

Vous avez des questions juridiques? Vous souhaitez mieux connaitre vos droits? Dans le cadre du Mois de la justice, Éducaloi se joint à la clinique juridique Juripop pour offrir aux citoyens de l'information gratuite dans le métro de Montréal.   Faciliter l’accès à la justice Les citoyens pourront rencontrer sur place des avocats et des notaires afin de leur poser des questions reliées au domaine du droit, comme la famille, le logement, les... Lire la suite

Du 24 janvier au 22 mars 2018, Éducaloi tiendra sa campagne annuelle de financement, dont les profits serviront principalement à réaliser un projet essentiel : la refonte du site Web, le cœur des activités d’information et d’éducation juridiques d’Éducaloi.   Votre référence en information juridique Chaque année, le site Web d'Éducaloi reçoit près de 5 millions visites! Depuis sa fondation en 2000, Éducaloi a créé, mis à jour et renouvelé son... Lire la suite

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le bilan de la précédente. Au quotidien, vous avez vécu différentes situations, avez eu des questionnements sur vos droits, et êtes venus chercher vos réponses sur Éducaloi. Logement, famille, travail… voici les 10 sujets les plus consultés en 2017.   10 - L'union de fait: vivre ensemble sans être mariés Les conjoints de fait sont-ils automatiquement mariés après un certain temps? Ont-ils les mêmes... Lire la suite

Au restaurant, dans un bar ou au musée, on hésite parfois à laisser des objets au vestiaire. Qui est responsable en cas de perte, de vol ou de bris?   Un vrai contrat  À l’entrée d’un bar, un écriteau indique «Vestiaire 2$». Vous laissez votre manteau au préposé pour la soirée. Sans le savoir, vous venez de conclure un contrat de dépôt! Des règles encadrent ce type de contrat. L’établissement qui propose un service de vestiaire payant est tenu... Lire la suite

  Après l’Ukraine, c’est à Haïti qu’Éducaloi est allé partager son expertise, dans le cadre du 32e Congrès de la Conférence internationale des Barreaux, qui s’est tenu du 6 au 9 décembre derniers à Port-au-Prince. Invitée à s’exprimer à la tribune du Congrès, Me Ariane Charbonneau, directrice générale d’Éducaloi, a ainsi rappelé l’importance de communiquer clairement le droit en exploitant au mieux les nouvelles techniques de communication... Lire la suite

  Un projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière a été déposé le 8 décembre à l’Assemblée nationale. Les changements proposés toucheront à tous les usagers de la route. Couvre-feu pour les apprentis conducteurs, pose des pneus d’hiver obligatoires dès le 1er décembre, sanctions pour l’alcool au volant, distractions en conduisant, partage de la route : les sujets couverts par le nouveau projet de loi sont nombreux. Mais... Lire la suite

Pages