Les élections fédérales se tiennent lundi, le 19 octobre. Bureaux de vote, horaires, permission de l’employeur, documents d’identité à fournir: que devez-vous savoir pour voter dans les meilleures conditions?   Quand voter? Le lundi 19 octobre, les bureaux de scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 au Québec. Vote par anticipation: il est trop tard Le vote par anticipation se tenait les 9, 10, 11 et 12 octobre. Il est maintenant terminé... Lire la suite

Vous avez reçu un appel d’un candidat aux élections fédérales du 19 octobre prochain? Ce même candidat ou un membre de son équipe vous abordera peut-être dans la rue ou viendra frapper à votre porte. Il sollicitera votre vote … ou une contribution en argent. En a-t-il le droit? Quelles sont les règles qui encadrent les sollicitations lors d’une élection?   Comment les candidats obtiennent-ils vos coordonnées? Les candidats aux élections... Lire la suite

  Au cours de l’année écoulée, une vague de révélations a déferlé sur le Canada: de nombreuses victimes dévoilaient les agressions sexuelles qu'elles ont subies, il y a parfois très longtemps. Une question se pose: l'auteur d'une agression sexuelle peut-il être poursuivi dix, vingt ou trente ans après cet événement? Oui, c'est parfois possible. Mais les règles sont différentes selon le type de procès envisagé.   Procès civil ou criminel? Comme... Lire la suite

  Vous voulez profiter de la rentrée pour retrouver la forme en vous remettant au sport. Fort bien. Mais si vous échouez dans votre résolution, pourrez-vous annuler et vous faire rembourser votre abonnement dans un centre de conditionnement physique (un gym)? Voici quelques informations qui vous éviteront d'alléger votre portefeuille inutilement.   Intéressez-vous aux politiques d'annulation! Avant de choisir votre gym, n'oubliez pas de poser... Lire la suite

Depuis le 1er juin, les fauteuils roulants motorisés, les triporteurs et les quadriporteurs ont le droit de partager la route avec les automobilistes, cyclistes et piétons. Un projet pilote du ministère des Transports du Québec vise à déterminer si la cohabitation est possible entre ces « aides à la mobilité motorisées » (les AMM) et les autres usagers de la route. L'expérience durera 3 ans et s'étendra à l'échelle de la province. Elle... Lire la suite

  À la division des petites créances, vous présentez vous-même votre dossier, sans avocat. Mais attention! Vous devez porter une attention particulière à votre preuve. La preuve? C'est l'ensemble des moyens que vous pouvez utiliser pour démontrer au juge que ce que vous dites est vrai et que votre version de l'histoire est la bonne. Le juge doit l'utiliser pour rendre sa décision. Éducaloi vous donne dans cette vidéo quelques trucs pour... Lire la suite

  Conducteurs, informez-vous! La loi est sévère quand il s'agit d'alcool au volant. Voici quelques règles à connaitre, respecter et partager.   1 - Test d'alcoolémie: le refuser est une infraction criminelle Un conducteur commet une infraction criminelle s'il refuse de souffler dans l'appareil de détection approuvé que les patrouilleurs utilisent. Il s'expose alors aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de conduite avec les facultés... Lire la suite

  Votre chien Rex aboie et fait peur aux enfants de votre voisin? Le chat de madame Tremblay marque son territoire sur votre paillasson chaque matin? Lisez ce qui suit pour mieux connaitre les responsabilités des propriétaires d'animaux de compagnie... et ménager vos voisins!   1 - Les règles ne sont pas partout les mêmes Les problèmes reliés aux animaux de compagnie sont encadrés par de nombreux textes: la loi; les règlements municipaux; les... Lire la suite

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