Un projet de loi canadien de lutte contre le tabac vient d’être adopté. Il vise entre autres à mieux encadrer l’usage de la cigarette électronique. La Loi sur le tabac devient ainsi la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.   Éviter la dépendance aux jeunes et aux non-fumeurs L’objectif de cette nouvelle loi fédérale est d’empêcher que les produits de vapotage séduisent les jeunes et les non-fumeurs et les conduisent vers une dépendance... Lire la suite

Du 3 au 9 juin se déroule la Semaine de la municipalité. À cette occasion, de nombreuses activités sont organisées à travers le Québec. Mais qu’est-ce qu’une municipalité, et à quoi sert-elle?   La municipalité : un gouvernement de proximité Chaque municipalité est dotée d’un conseil municipal composé d’un maire et de plusieurs conseillers, dont le nombre varie selon la taille de la ville. Le conseil municipal décide des orientations politiques... Lire la suite

Tout le monde peut être un jour victime ou témoin d’un acte criminel. Dans un cas comme dans l’autre, quelles sont vos obligations? Devez-vous toujours dénoncer un crime?   En général, pas d’obligation de dénoncer aux policiers Que vous soyez victime ou témoin, vous n’êtes pas obligé d’appeler les policiers. Même si un proche vous confie qu’un crime a été commis, rien ne vous oblige à le signaler à la police.   Attention à ne pas vous rendre... Lire la suite

Du 27 mai au 2 juin se tient la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels. Une campagne de sensibilisation mise en place par le ministère de la Justice du Canada.   À cette occasion, de nombreux événements se tiendront partout au Québec, dans le but d’informer les victimes d’actes criminels et l’ensemble de la population sur l’aide et les recours à leur disposition. Éducaloi participera à cette semaine de sensibilisation à travers... Lire la suite

Dans une décision rendue fin avril, un juge de la Cour supérieure du Québec suggère de réfléchir à la possibilité qu’un enfant ait plus de deux parents.   Situation litigieuse Le juge Morrison fait ces commentaires dans un jugement qui survient dans le cas d’une enfant conçue par procréation assistée, qui avait deux mères, dont une biologique, et un père biologique. Cette affaire opposait la mère adoptive et le père biologique qui souhaitaient... Lire la suite

Une importante réforme du Code de la sécurité routière a été adoptée. Les nouvelles mesures, qui entrent progressivement en vigueur, touchent toutes les catégories d’usagers de la route : automobilistes, motards, cyclistes ou piétons.   Un « principe de prudence » Le nouveau Code de la sécurité routière introduit un « principe de prudence » qui prévoit que les usagers de la route doivent agir avec prudence, notamment envers les usagers plus... Lire la suite

Ce mercredi se tient la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative sur le thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Au Québec, 15 tribunaux administratifs traitent des dossiers dans différents domaines bien concrets de la vie citoyenne.   Des tribunaux proches des citoyens Les tribunaux administratifs interviennent dans des situations de la vie quotidienne des citoyens qui touchent par exemple au logement... Lire la suite

Une action collective vient d’être autorisée par la Cour supérieure du Québec contre Samsung Electronics et Samsung Electronics Canada. L’action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne.   Des laveuses défectueuses Une demande d’action collective avait été déposée en octobre 2016 affirmant que Samsung avait... Lire la suite

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