Au cours de l’année écoulée, une vague de révélations a déferlé sur le Canada: de nombreuses victimes dévoilaient les agressions sexuelles qu'elles ont subies, il y a parfois très longtemps. Une question se pose: l'auteur d'une agression sexuelle peut-il être poursuivi dix, vingt ou trente ans après cet événement? Oui, c'est parfois possible. Mais les règles sont différentes selon le type de procès envisagé.   Procès civil ou criminel? Comme... Lire la suite

  Vous voulez profiter de la rentrée pour retrouver la forme en vous remettant au sport. Fort bien. Mais si vous échouez dans votre résolution, pourrez-vous annuler et vous faire rembourser votre abonnement dans un centre de conditionnement physique (un gym)? Voici quelques informations qui vous éviteront d'alléger votre portefeuille inutilement.   Intéressez-vous aux politiques d'annulation! Avant de choisir votre gym, n'oubliez pas de poser... Lire la suite

Depuis le 1er juin, les fauteuils roulants motorisés, les triporteurs et les quadriporteurs ont le droit de partager la route avec les automobilistes, cyclistes et piétons. Un projet pilote du ministère des Transports du Québec vise à déterminer si la cohabitation est possible entre ces « aides à la mobilité motorisées » (les AMM) et les autres usagers de la route. L'expérience durera 3 ans et s'étendra à l'échelle de la province. Elle... Lire la suite

  À la division des petites créances, vous présentez vous-même votre dossier, sans avocat. Mais attention! Vous devez porter une attention particulière à votre preuve. La preuve? C'est l'ensemble des moyens que vous pouvez utiliser pour démontrer au juge que ce que vous dites est vrai et que votre version de l'histoire est la bonne. Le juge doit l'utiliser pour rendre sa décision. Éducaloi vous donne dans cette vidéo quelques trucs pour... Lire la suite

  Conducteurs, informez-vous! La loi est sévère quand il s'agit d'alcool au volant. Voici quelques règles à connaitre, respecter et partager.   1 - Test d'alcoolémie: le refuser est une infraction criminelle Un conducteur commet une infraction criminelle s'il refuse de souffler dans l'appareil de détection approuvé que les patrouilleurs utilisent. Il s'expose alors aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de conduite avec les facultés... Lire la suite

  Votre chien Rex aboie et fait peur aux enfants de votre voisin? Le chat de madame Tremblay marque son territoire sur votre paillasson chaque matin? Lisez ce qui suit pour mieux connaitre les responsabilités des propriétaires d'animaux de compagnie... et ménager vos voisins!   1 - Les règles ne sont pas partout les mêmes Les problèmes reliés aux animaux de compagnie sont encadrés par de nombreux textes: la loi; les règlements municipaux; les... Lire la suite

  La médiation deviendra-t-elle un jour obligatoire pour certains litiges présentés aux petites créances? Peut-être! Un projet pilote faisant un pas dans cette direction débutera le 15 mai dans les districts judiciaires de Gatineau et de Terrebonne. Cette expérience, qui pourrait par la suite être étendue à l'ensemble du Québec, illustre une nouvelle philosophie de la justice.   Qu'est-ce que la médiation obligatoire aux petites créances? La... Lire la suite

  Saviez-vous que la loi prévoit du soutien pour les victimes d'actes criminels? Éducaloi profite de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels pour vous communiquer des informations importantes à ce sujet.   Les victimes de certains actes criminels ont droit à du soutien financier et psychologique L'IVAC est le programme d'Indemnisation des Victimes d'Actes Criminels du gouvernement du Québec. Il soutient les... Lire la suite

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