Le 5 septembre commencera le procès de Randy Tshilumba, accusé du meurtre de Clémence Beaulieu-Patry en 2016. Quel est le rôle du jury dans un procès criminel? Lundi 28 août, plus de 300 citoyens étaient convoqués au Palais de justice de Montréal en vue de sélectionner les 12 membres du jury du procès. Dans certains procès criminels, une sélection de citoyens est en effet chargée de rendre un verdict de culpabilité ou d’acquittement de l’accusé... Lire la suite

Des discussions sont actuellement en cours à Ottawa en vue d’abaisser le taux limite d’alcoolémie autorisé pour conduire. Actuellement fixé à 80mg/100ml de sang, le gouvernement fédéral envisagerait d’amender le Code criminel pour abaisser ce taux à 50mg. Voici un rappel de ce que prévoit en ce moment la loi quant à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue: Plusieurs infractions L'arrestation et les tests faits par les policiers Les... Lire la suite

Les personnes trans sont désormais mieux protégées depuis l’adoption de nouvelles mesures en 2016 et 2017. L’identité ou l’expression de genre est maintenant une notion reconnue par plusieurs lois. À savoir: «Trans» est un terme générique qui inclut toutes les identités de genre qui ne sont pas cisnormatives, c’est-à-dire conforme au genre qui est attribué à la naissance. «Trans» peut faire référence aux femmes trans ou aux hommes trans ainsi... Lire la suite

Il existe plusieurs jours fériés durant l’année, dont font partie le 24 juin et le 1er juillet. Mais les règles peuvent varier d’un cas à l’autre, notamment quand ces jours fériés tombent un samedi comme cette année. Les règles décrites dans cet article s’appliquent aux salariés concernés par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, consultez notre article sur les normes du travail au Québec.   Un jour chômé, mais... Lire la suite

Plusieurs sites web spécialisés vous permettent de louer facilement à des voyageurs votre appartement (chalet, chambre d’amis, etc.). Mais attention! Renseignez-vous avant même d’afficher votre offre, quel que soit le site que vous utilisez. Cet article résume quelques informations essentielles, et vous oriente vers les services adéquats.   Louer un logement à des voyageurs: parfois, souvent, à la folie… Vous avez le droit de louer votre... Lire la suite

Depuis son adoption en novembre 2015, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a continué d’évoluer durant l’année 2016, avec l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions. Âge légal, terrasses, cigarette électronique… Que peut-on faire ou ne pas faire en tant que fumeur au Québec?   1. On peut fumer dans son appartement Réponse   Généralement vrai. La loi au Québec n’interdit pas de fumer chez soi. Toutefois, si on est... Lire la suite

Éducaloi est heureux d’annoncer son partenariat avec FACIL’iti! FACIL’iti est un outil conçu pour rendre accessible le contenu des sites web à tous. Plus qu’un simple changement de taille du texte, FACIL’iti modifie, en fonction des besoins, les polices, couleurs de lettres ou de mots, espacements, structures.... Pour créer et activer votre profil FACIL’iti, il suffit de cliquer sur le logo présent en haut à droit de cette page et de suivre les... Lire la suite

Éducaloi vient de terminer sa 4e campagne de financement annuelle en amassant près de 200 000 $ en profit net. Le 16 mars, la campagne s'est conclue par une soirée-bénéfice remarquable conviant quelque 400 invités au Marché Bonsecours sous le thème du 375e anniversaire de Montréal.  «Cette campagne, c'est l'immense réussite résultant des efforts de notre équipe d'ambassadeurs, de l'appui non équivoque de nos... Lire la suite

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