Petites créances, séparation, troubles de voisinage… Une importante réforme du système de justice est en cours au Québec. Elle aura des conséquences concrètes dans l’existence des Québécois qui voudraient s’adresser aux tribunaux pour régler une situation juridique. Au cœur de cette réforme, il y a le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016.       La procédure civile: qu’est-ce que c’est? La procédure civile,... Lire la suite

Pour de nombreux Québécois, le retour prochain du temps froid est synonyme de migration vers le sud des États-Unis. Passeport, résidence hors du Québec, assurances, voyage des mineurs: cet aide-mémoire juridique devrait les aider à planifier leur envol!   1 - Veiller à détenir un passeport valide pour au moins la durée du séjour Il faut avoir un passeport valide pour quitter le Canada par avion. Attention! Un pays étranger pourrait refuser l’... Lire la suite

La nouvelle année est une occasion en or de repartir à neuf ou d’entamer de nouveaux projets. Voici un petit aide-mémoire qui vous aidera à prendre certaines décisions, tout en développant de bonnes habitudes juridiques.   En 2016 ... ... Je loue un nouvel appart ou j’achète une maison? Si vous êtes locataire et que vous voulez changer de logis cette année, il faudra indiquer à votre propriétaire que vous ne souhaitez pas renouveler votre bail... Lire la suite

Pour beaucoup, les temps des Fêtes est le point culminant de l’année. Achats, partys, voyages, loisirs, visites de famille… Tout cela est très excitant, mais comporte son lot de stress et cause parfois des embarras juridiques. Ces quelques rappels vous permettront de passer à travers le temps des Fêtes sans vous faire trop de soucis!   1 - Parents séparés: entendez-vous à propos des enfants! La garde Les jugements et les ententes présentés au... Lire la suite

La Loi concernant les soins de fin de vie entre en vigueur le 10 décembre 2015. Cette loi vise notamment à assurer le respect et la dignité des personnes en fin de vie. Elle affirme le droit de ces personnes à recevoir des soins de qualité, et introduit deux nouveautés importantes: un droit à l’aide médicale à mourir, dans certaines circonstances, et la possibilité de rédiger des directives médicales anticipées.   Le droit à l’aide médicale à... Lire la suite

Le jury a déclaré Guy Turcotte criminellement responsable des meurtres non prémédités de ses enfants, au terme de son second procès, le dimanche 6 décembre 2015. Turcotte est donc condamné à un emprisonnement à perpétuité, mais le juge décidera dans les semaines qui viennent du temps minimum qu’il devra passer derrière les barreaux. Dans cet article, Éducaloi vous explique les principaux concepts juridiques reliés à cette condamnation.  ... Lire la suite

Le 20 novembre de chaque année, la Journée mondiale de l'enfance souligne les droits des enfants et l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette journée permet, ainsi, de rappeler que les droits de nombre d'enfants, d'ici et d'ailleurs, sont encore brimés. Éducaloi vous propose de faire un survol historique de l'évolution des droits des enfants.   La Convention relative aux droits de l'enfant: toute une histoire!... Lire la suite

Il y a 26 ans, les pays membres des Nations Unies approuvaient la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Ce traité international, inspiré par de grands principes directeurs, vise à promouvoir et défendre les droits des jeunes à l’échelle de la planète, et à faire en sorte que leurs conditions de vie s'améliorent. Éducaloi vous propose de découvrir – ou de redécouvrir – une courte liste de droits et obligations des jeunes Québécois... Lire la suite

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