Au Québec, on devient légalement adulte à l’âge de 18 ans. Mais avant cette limite, les personnes mineures ont déjà plusieurs droits. La section « As-tu l’âge ? » de notre Espace jeunesse offre un tour d’horizon de ce qui devient légal ou non après chaque anniversaire, de 7 à 18 ans et dans différents domaines. À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant le 20 novembre prochain, voici quelques exemples de ce qu’ils peuvent ou ne peuvent... Lire la suite

À qui appartient la Lune? La question est d’actualité! En effet, le gouvernement des États-Unis vient d’autoriser l’entreprise Moon Express à envoyer une capsule non habitée sur le satellite naturel de la Terre.  Le but de cette firme est de développer un appareil spatial et d’explorer les ressources de l’astre de la nuit. C'est Neil Armstrong qui, le premier, a mis le pied sur le satellite de la Terre, le 20 juillet 1969 à 22 h 56 (HE). Bien... Lire la suite

Des précautions s’imposent lorsqu’on voyage avec son enfant âgé de moins de 18 ans ou lorsque celui-ci voyage sans être accompagné. Ces principes sont les mêmes, que vous voyagiez au pays ou à l’étranger. Informez-vous! Le gouvernement du Canada, les compagnies de transport et les pays de destination imposent leurs propres règles. Mieux vaut les connaître pour éviter de gâcher vos vacances ou celles de vos enfants.   1 – Voyage à l’étranger:... Lire la suite

Mon voisin a-t-il le droit d'entrer sur mon terrain pour récupérer son ballon de soccer? Ai-je besoin de son autorisation pour aller réparer la gouttière qui donne sur son jardin?Passer à travers sa pelouse plutôt que de faire un détour... En ai-je le droit? Les questions de ce genre se multiplient avec les beaux jours.   1 - Avez-vous le droit de traverser le terrain de votre voisin? Il est parfois tentant de prendre un raccourci en passant... Lire la suite

  —  Mon nouveau propriétaire m'interdit d'emménager avec mes animaux de compagnie... —  Mon locataire ne m'avait pas prévenu qu'il allait adopter un labrador... —  Mes enfants veulent que nous adoptions un chaton. Que dit mon bail? Éducaloi profite de cette période de déménagements pour vous rappeler 6 informations importantes concernant le droit d'accueillir des animaux de compagnie dans un logement.   1 - Non, la loi n'a pas changé Une... Lire la suite

Le temps est venu de remplir ses déclarations de revenus (les déclarations d’impôt). C’est l’occasion ou jamais de vous renseigner sur quelques règles en la matière — surtout si c’est votre première fois. Qui est obligé de remplir une déclaration? Les règles sont-elles les mêmes au provincial et au fédéral? Quelles sont les dates limites? Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’une erreur?   Provincial et fédéral: les règles sont-elles... Lire la suite

Lors du processus de divorce ou de séparation, il est parfois difficile de savoir à quelles portes frapper pour obtenir à moindre coût l’aide ou le conseil d’un professionnel du droit. Éducaloi recense ici quelques-unes des principales ressources disponibles au Québec.   De l’information générale sur la procédure de séparation ou de divorce Si vous cherchez de l’information générale sur les procédures, vous pouvez consulter les ressources dont... Lire la suite

  Petites créances, séparation, troubles de voisinage… Une importante réforme du système de justice est en cours au Québec. Elle aura des conséquences concrètes dans l’existence des Québécois qui voudraient s’adresser aux tribunaux pour régler une situation juridique. Au cœur de cette réforme, il y a le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016.       La procédure civile: qu’est-ce que c’est? La procédure civile,... Lire la suite

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