Pour beaucoup, les temps des Fêtes est le point culminant de l’année. Achats, partys, voyages, loisirs, visites de famille… Tout cela est très excitant, mais comporte son lot de stress et cause parfois des embarras juridiques. Ces quelques rappels vous permettront de passer à travers le temps des Fêtes sans vous faire trop de soucis!   1 - Parents séparés: entendez-vous à propos des enfants! La garde Les jugements et les ententes présentés au... Lire la suite

La Loi concernant les soins de fin de vie entre en vigueur le 10 décembre 2015. Cette loi vise notamment à assurer le respect et la dignité des personnes en fin de vie. Elle affirme le droit de ces personnes à recevoir des soins de qualité, et introduit deux nouveautés importantes: un droit à l’aide médicale à mourir, dans certaines circonstances, et la possibilité de rédiger des directives médicales anticipées.   Le droit à l’aide médicale à... Lire la suite

Le jury a déclaré Guy Turcotte criminellement responsable des meurtres non prémédités de ses enfants, au terme de son second procès, le dimanche 6 décembre 2015. Turcotte est donc condamné à un emprisonnement à perpétuité, mais le juge décidera dans les semaines qui viennent du temps minimum qu’il devra passer derrière les barreaux. Dans cet article, Éducaloi vous explique les principaux concepts juridiques reliés à cette condamnation.  ... Lire la suite

Le 20 novembre de chaque année, la Journée mondiale de l'enfance souligne les droits des enfants et l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette journée permet, ainsi, de rappeler que les droits de nombre d'enfants, d'ici et d'ailleurs, sont encore brimés. Éducaloi vous propose de faire un survol historique de l'évolution des droits des enfants.   La Convention relative aux droits de l'enfant: toute une histoire!... Lire la suite

Il y a 26 ans, les pays membres des Nations Unies approuvaient la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Ce traité international, inspiré par de grands principes directeurs, vise à promouvoir et défendre les droits des jeunes à l’échelle de la planète, et à faire en sorte que leurs conditions de vie s'améliorent. Éducaloi vous propose de découvrir – ou de redécouvrir – une courte liste de droits et obligations des jeunes Québécois... Lire la suite

Les transgenres peuvent désormais obtenir des documents officiels reflétant leur identité de genre, sans devoir subir des chirurgies et des traitements médicaux visant à changer de sexe. Plus tôt cette année, la Cour supérieure du Québec a également affirmé que les parents transgenres ne doivent pas être traités différemment des autres parents, lorsqu’il est question de garde d’enfants.   Une démarche unique et simplifiée Les règlements entrés... Lire la suite

Les élections fédérales se tiennent lundi, le 19 octobre. Bureaux de vote, horaires, permission de l’employeur, documents d’identité à fournir: que devez-vous savoir pour voter dans les meilleures conditions?   Quand voter? Le lundi 19 octobre, les bureaux de scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 au Québec. Vote par anticipation: il est trop tard Le vote par anticipation se tenait les 9, 10, 11 et 12 octobre. Il est maintenant terminé... Lire la suite

Vous avez reçu un appel d’un candidat aux élections fédérales du 19 octobre prochain? Ce même candidat ou un membre de son équipe vous abordera peut-être dans la rue ou viendra frapper à votre porte. Il sollicitera votre vote … ou une contribution en argent. En a-t-il le droit? Quelles sont les règles qui encadrent les sollicitations lors d’une élection?   Comment les candidats obtiennent-ils vos coordonnées? Les candidats aux élections... Lire la suite

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