Des précautions s’imposent lorsqu’on voyage avec son enfant âgé de moins de 18 ans ou lorsque celui-ci voyage sans être accompagné. Ces principes sont les mêmes, que vous voyagiez au pays ou à l’étranger. Informez-vous! Le gouvernement du Canada, les compagnies de transport et les pays de destination imposent leurs propres règles. Mieux vaut les connaître pour éviter de gâcher vos vacances ou celles de vos enfants.   1 – Voyage à l’étranger:... Lire la suite

Mon voisin a-t-il le droit d'entrer sur mon terrain pour récupérer son ballon de soccer? Ai-je besoin de son autorisation pour aller réparer la gouttière qui donne sur son jardin?Passer à travers sa pelouse plutôt que de faire un détour... En ai-je le droit? Les questions de ce genre se multiplient avec les beaux jours.   1 - Avez-vous le droit de traverser le terrain de votre voisin? Il est parfois tentant de prendre un raccourci en passant... Lire la suite

  —  Mon nouveau propriétaire m'interdit d'emménager avec mes animaux de compagnie... —  Mon locataire ne m'avait pas prévenu qu'il allait adopter un labrador... —  Mes enfants veulent que nous adoptions un chaton. Que dit mon bail? Éducaloi profite de cette période de déménagements pour vous rappeler 6 informations importantes concernant le droit d'accueillir des animaux de compagnie dans un logement.   1 - Non, la loi n'a pas changé Une... Lire la suite

Le temps est venu de remplir ses déclarations de revenus (les déclarations d’impôt). C’est l’occasion ou jamais de vous renseigner sur quelques règles en la matière — surtout si c’est votre première fois. Qui est obligé de remplir une déclaration? Les règles sont-elles les mêmes au provincial et au fédéral? Quelles sont les dates limites? Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’une erreur?   Provincial et fédéral: les règles sont-elles... Lire la suite

Lors du processus de divorce ou de séparation, il est parfois difficile de savoir à quelles portes frapper pour obtenir à moindre coût l’aide ou le conseil d’un professionnel du droit. Éducaloi recense ici quelques-unes des principales ressources disponibles au Québec.   De l’information générale sur la procédure de séparation ou de divorce Si vous cherchez de l’information générale sur les procédures, vous pouvez consulter les ressources dont... Lire la suite

  Petites créances, séparation, troubles de voisinage… Une importante réforme du système de justice est en cours au Québec. Elle aura des conséquences concrètes dans l’existence des Québécois qui voudraient s’adresser aux tribunaux pour régler une situation juridique. Au cœur de cette réforme, il y a le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016.       La procédure civile: qu’est-ce que c’est? La procédure civile,... Lire la suite

Pour de nombreux Québécois, le retour prochain du temps froid est synonyme de migration vers le sud des États-Unis. Passeport, résidence hors du Québec, assurances, voyage des mineurs: cet aide-mémoire juridique devrait les aider à planifier leur envol!   1 - Veiller à détenir un passeport valide pour au moins la durée du séjour Il faut avoir un passeport valide pour quitter le Canada par avion. Attention! Un pays étranger pourrait refuser l’... Lire la suite

La nouvelle année est une occasion en or de repartir à neuf ou d’entamer de nouveaux projets. Voici un petit aide-mémoire qui vous aidera à prendre certaines décisions, tout en développant de bonnes habitudes juridiques.   En 2016 ... ... Je loue un nouvel appart ou j’achète une maison? Si vous êtes locataire et que vous voulez changer de logis cette année, il faudra indiquer à votre propriétaire que vous ne souhaitez pas renouveler votre bail... Lire la suite

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