Hampstead, une municipalité située sur l’île de Montréal, a confirmé fin mars l’interdiction de l'usage du tabac dans tous ses lieux publics, y compris dans la rue. Ce règlement nous rappelle que les sources d'interdiction de la cigarette sont multiples.   Au Québec, l’usage du tabac est réglementé par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Cette loi, qui s’applique à la grandeur de la province, interdit de fumer dans les lieux... Lire la suite

Il existe plusieurs jours fériés durant l’année, dont font partie le vendredi saint et le lundi de Pâques. Mais avez-vous droit à l’un, à l’autre ou aux deux?   Les règles décrites dans cet article s’appliquent aux salariés concernés par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, consultez notre article sur les normes du travail au Québec.   Vendredi ou lundi?  À Pâques, c’est à l’employeur de choisir s’il vous donne... Lire la suite

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective contre Bayer et Syngenta, deux compagnies qui commercialisent des pesticides suspectés d’être dangereux pour les abeilles.   C’est en 2014 que l’action a été déposée par l’apiculteur Steve Martineau au nom de l’ensemble des producteurs de miel québécois, représenté par un cabinet d’avocats. En cause, les « néonicotinoïdes » contenus dans les pesticides, qui seraient responsables de la... Lire la suite

Proférer des insultes n’est pas illégal en soi… sauf quand elles deviennent discriminatoires. Le Tribunal des droits de la personne a d’ailleurs récemment condamné deux personnes à payer des dommages-intérêts pour leurs propos racistes.   Droit à la dignité et à l’honneur La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que toute personne a droit, en pleine égalité, à la sauvegarde de sa dignité et de son honneur. Lorsque ces droits... Lire la suite

L’entrée en vigueur des lois légalisant et encadrant le cannabis est prévue pour cet été. Toutefois, comme le processus législatif est toujours en cours, certaines règles peuvent encore être modifiées. Tour d’horizon en 4 points de ce qui est prévu au Québec, pour l’instant.   Fumer En règle générale, il sera permis de fumer du cannabis chez soi. Toutefois, un bail de logement ou une déclaration de copropriété pourrait l’interdire. Il sera... Lire la suite

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective contre le groupe Volkswagen. En cas de condamnation, le montant du dédommagement pourrait s’élever à 35 $ pour chaque Québécois.   Les suites du dieselgate En 2015 éclatait le dieselgate, qui révélait que des véhicules des constructeurs Volkswagen et Audi avaient été truqués pour fausser les résultats des tests d’émissions polluantes entre 2009 et 2015. L’Association québécoise de lutte... Lire la suite

Vous avez des questions juridiques? Vous souhaitez mieux connaitre vos droits? Dans le cadre du Mois de la justice, Éducaloi se joint à la clinique juridique Juripop pour offrir aux citoyens de l'information gratuite dans le métro de Montréal.   Faciliter l’accès à la justice Les citoyens pourront rencontrer sur place des avocats et des notaires afin de leur poser des questions reliées au domaine du droit, comme la famille, le logement, les... Lire la suite

Du 24 janvier au 22 mars 2018, Éducaloi tiendra sa campagne annuelle de financement, dont les profits serviront principalement à réaliser un projet essentiel : la refonte du site Web, le cœur des activités d’information et d’éducation juridiques d’Éducaloi.   Votre référence en information juridique Chaque année, le site Web d'Éducaloi reçoit près de 5 millions visites! Depuis sa fondation en 2000, Éducaloi a créé, mis à jour et renouvelé son... Lire la suite

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