Guy Turcotte a reconnu avoir tué ses deux enfants. Il ne pouvait donc pas être acquitté. Pour expliquer son geste, Guy Turcotte, par l'entremise de ses avocats, a donc présenté une défense qui reposait sur la santé mentale de cet ex-cardiologue, au moment des meurtres. La défense de non-responsabilité en raison de troubles mentaux Selon ses avocats, Guy Turcotte ne pouvait pas être reconnu coupable du meurtre de ses enfants, car au moment où il... Lire la suite

Le jury composé de 11 personnes a conclu que le cardiologue Guy Turcotte est non responsable criminellement du meurtre de ses deux enfants. Le jury au procès a donc considéré unanimement qu'au moment où il a tué ses enfants, Guy Turcotte n'était pas en mesure de comprendre ou de réaliser que ce qu'il faisait à ses enfants était mauvais ou entraînerait de graves conséquences. L'état mental de Guy Turcotte a donc été déterminant dans l'analyse du... Lire la suite

Depuis quelques jours, tous les journaux parlent du jugement « Lola » et du fait que les conjoints de fait auraient maintenant le droit de demander une pension alimentaire à leur ex-conjoint. Est-ce vraiment le cas ? Et si oui, pourquoi ? Rapide retour en 2009 Rappelez-vous qu’en 2009, cette même Lola avait perdu son procès. Un juge de la Cour supérieure avait décidé que les conjoints de fait n’avait pas le droit de demander une pension... Lire la suite

Le nom fictif de « Lola » symbolise aujourd’hui la situation de tous les conjoints de fait qui désirent obtenir les mêmes droits que les couples mariés. En effet, le Code civil du Québec est assez silencieux quant à la protection accordée aux conjoints de fait. Par exemple, contrairement aux conjoints mariés ou unis civilement: les conjoints de fait n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre; et les conjoints de fait ne bénéficient pas d’... Lire la suite

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