Le projet de loi C-93 qui simplifie la demande de pardon pour les personnes condamnées pour possession simple de cannabis vient d’entrer en vigueur.   Une démarche simplifiée Généralement, les personnes condamnées pour un acte criminel peuvent demander la suspension de leur casier judiciaire. C’est ce qu’on appelle le « pardon ». Pour pouvoir faire cette demande, elles doivent alors respecter un certain nombre de conditions. Elles doivent... Lire la suite

Vous l’avez sans doute remarqué : de plus en plus de vélos électriques circulent dans les rues du Québec. À Montréal, l’année passée, les stations de libre-service Bixi voyaient arriver leurs premiers modèles électriques. Cette année, c’est l’entreprise de transport Uber qui suit la tendance avec ses propres modèles. Mais saviez-vous que certaines règles sont spécifiques à ce type de vélo?   Qu’appelle-t-on un « vélo électrique »? Le vélo... Lire la suite

Les cas de vices cachés sont nombreux devant les tribunaux. Si vous êtes en pleine recherche de maison ou de condo à acheter, ouvrez bien l’œil! En effet, si on pense spontanément à vérifier la toiture et les fondations, certains vices peuvent se cacher dans des endroits… très inusités!   Un vice caché, c’est quoi? Un vice est un défaut important qui diminue la qualité d’un immeuble et qui empêche le propriétaire de l’utiliser ou d’en profiter... Lire la suite

La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre Apple. Le fabricant est soupçonné d’enfreindre la Loi sur la protection du consommateur.   Durée de vie des batteries et garantie prolongée Fin 2017, Apple admettait que les piles de ses produits présentent des difficultés de performance après quelque temps d’utilisation. C’est à la suite de ce communiqué que la demande d’action collective a été déposée. La poursuite s... Lire la suite

C’est les vacances! Cette année, vous avez choisi de vous offrir un séjour en camping. Mais en dehors des différents parcs nationaux, avez-vous le droit d'installer votre tente n'importe où?   Camper sur les terres du domaine public, c’est possible Saviez-vous qu’il est possible de camper sur les terres du domaine public? Ces terres constituent un patrimoine collectif qui appartient à l’ensemble des Québécois. Pour pouvoir y camper, vous devez... Lire la suite

Chaque année des centaines de feux de forêt ravagent des dizaines de milliers d’hectares de terres au Québec. Présentement, plusieurs incendies sont actifs au Québec. Même si l’activité humaine n’est pas toujours en cause, la question se pose: avez-vous le droit de faire un feu, que ce soit chez vous ou en pleine nature?   Des interdictions parfois totales Peu importe que vous soyez dans votre cour ou en forêt, il peut y avoir des interdictions... Lire la suite

Vous avez en main une offre d’achat acceptée. L’inspection n’a rien révélé de majeur et votre financement hypothécaire a été approuvé. Prochaine étape : aller chez le notaire pour signer l’acte de vente! Depuis quelques semaines, nous vous guidons dans les différentes étapes d’achat d’une maison. Après le rôle du courtier, l’hypothèque, l’inspection préachat et l’annulation d’une offre d’achat, voici maintenant ce que vous devez savoir sur le... Lire la suite

Les beaux jours arrivent, et les vélos ressortent! Un an après la réforme du Code de la sécurité routière, certaines règles restent méconnues des amoureux du vélo. Casque obligatoire, trottoirs interdits, musique dans les écouteurs… Comment démêler le vrai du faux?    1.  Le port du casque est obligatoire. Réponse   Faux. Aucune loi n’oblige les cyclistes à porter un casque lors de leurs déplacements, même s’il est souhaitable d’en porter un... Lire la suite

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