Une photo prise par un singe lui appartient-elle? Appartient-elle au propriétaire de l'appareil photo? Ou bien fait-elle partie du domaine public? Un tribunal du Royaume-Uni pourrait bientôt trancher cette étonnante question. Rappel des faits tels que la presse les a relayés. Lors d'un voyage en Indonésie en 2011, le photographe britannique David Slater s'est fait voler son appareil par un macaque à crête. L'animal a pris plusieurs clichés,... Lire la suite

  La Loi canadienne anti-pourriel vise à éliminer les messages commerciaux non désirés et les pourriels, communément appelés «spam». Elle concerne les messages reçus par courriel, messagerie instantanée, cellulaire ou tout autre moyen de communication similaire. Voici ce que cette loi changera dans votre boîte de réception à compter du 1er juillet 2014.La règle générale : Aucun envoi sans votre permission Désormais, il faut que vous ayez donné... Lire la suite

Le 5 juin dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant les soins de fin de vie, plus connue sous le nom du projet de loi « Mourir dans la dignité ». Cette loi traite, comme son nom l'indique, des droits relatifs aux soins de fin de vie. Elle permet notamment à une personne qui satisfait aux conditions d'obtenir l'aide médicale à mourir. Par contre, cette loi n'est pas encore en vigueur, c'est-à-dire que la démarche... Lire la suite

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel de Guy Turcotte. En novembre 2013, la Cour d'appel du Québec avait ordonné un nouveau procès dans ce dossier. Guy Turcotte avait décidé de demander à la Cour Suprême du Canada l'entendre. S'il avait eu la permission, il aurait pu tenter de faire réviser la décision de la Cour d'appel. Lorsqu'elle refuse d'entendre un appel, la Cour suprême n'a pas à justifier son refus. Un nouveau procès... Lire la suite

La Cour d'appel du Québec conclut que Guy Turcotte devra subir un nouveau procès.  Il fera face à deux accusations de meurtre au premier degré pour le décès de ses deux enfants en 2009. Trois juges de la Cour d'appel renversent ainsi le verdict du jury composé de 11 personnes qui avaient reconnu à l'unanimité Guy Turcotte « non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux » du meurtre de ses enfants à la fin de son procès en avril... Lire la suite

Depuis mai 2012, une nouvelle option sur Facebook permet aux utilisateurs d'annoncer publiquement leur statut de donneur d'organes.  Aux États-Unis, 13 054 personnes se sont inscrites sur la liste de donneurs dès le premier jour de l'initiative, comparativement à une moyenne quotidienne de 616 inscriptions auparavant. En voyant vos contacts Facebook faire ce geste d'entraide, peut-être avez-vous avez songé, vous aussi, à consentir au don de vos... Lire la suite

Le déraillement dans le centre-ville de Lac-Mégantic d'un train transportant du pétrole suivi de l'explosion de certains de ses wagons soulève de nombreuses questions depuis le 6 juillet. Un élément souvent soulevé dans les médias à la suite de cette tragédie qui a fait des dizaines de morts est la possibilité de porter des accusations contre les responsables, notamment pour négligence criminelle. Voici une explication de ce concept juridique.... Lire la suite

Après avoir analysé tous les éléments de preuve qui leur ont été soumis, les juges de la Cour suprême du Canada ont tranché : la loi est valide et rien ne change pour les conjoints de fait du Québec. Pour arriver à ce résultat, les juges devaient : évaluer si l’impossibilité de réclamer une pension alimentaire ou de partager des biens en cas de séparation était discriminatoire envers les conjoints de fait; et s’il y a discrimination, les juges... Lire la suite

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