Depuis mai 2012, une nouvelle option sur Facebook permet aux utilisateurs d'annoncer publiquement leur statut de donneur d'organes.  Aux États-Unis, 13 054 personnes se sont inscrites sur la liste de donneurs dès le premier jour de l'initiative, comparativement à une moyenne quotidienne de 616 inscriptions auparavant. En voyant vos contacts Facebook faire ce geste d'entraide, peut-être avez-vous avez songé, vous aussi, à consentir au don de vos... Lire la suite

Le déraillement dans le centre-ville de Lac-Mégantic d'un train transportant du pétrole suivi de l'explosion de certains de ses wagons soulève de nombreuses questions depuis le 6 juillet. Un élément souvent soulevé dans les médias à la suite de cette tragédie qui a fait des dizaines de morts est la possibilité de porter des accusations contre les responsables, notamment pour négligence criminelle. Voici une explication de ce concept juridique.... Lire la suite

Après avoir analysé tous les éléments de preuve qui leur ont été soumis, les juges de la Cour suprême du Canada ont tranché : la loi est valide et rien ne change pour les conjoints de fait du Québec. Pour arriver à ce résultat, les juges devaient : évaluer si l’impossibilité de réclamer une pension alimentaire ou de partager des biens en cas de séparation était discriminatoire envers les conjoints de fait; et s’il y a discrimination, les juges... Lire la suite

Le plus haut tribunal du pays vient de rendre un jugement très attendu sur le droit d’un conjoint de fait de demander une pension alimentaire à son ex-partenaire et sur le partage de ses biens en contexte de séparation. Les conjoints de fait du Québec ne peuvent pas réclamer une pension alimentaire ni réclamer un partage des biens en cas de séparation, à moins qu’ils ne s’entendent sur ces questions dans un contrat de vie commune ou au moment... Lire la suite

Le 24 octobre 2009, Cathie Gauthier a été reconnue coupable du meurtre de ses trois enfants, commis à la suite d’un pacte de meurtre-suicide conclu avec son conjoint. Son verdict de culpabilité (prononcé par la Cour supérieure et confirmé par la Cour d’appel) sera contesté devant la Cour suprême du Canada le 13 décembre. La Cour suprême ne refait pas le procès, mais elle a accepté de réviser la décision rendue par la Cour d’appel du Québec.... Lire la suite

Avec la croissance du Web et des médias sociaux, la protection de la vie privée est devenue un énorme défi. Les renseignements personnels des internautes se transmettent de plus en plus rapidement, en quantité de plus en plus importante et sont accessibles plus facilement. Des questions se posent ainsi sur le droit à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Protéger les renseignements personnels sur le Web : tout un défi... Lire la suite

Au Québec, le 24 juin – la fête nationale ou de la Saint-Jean-Baptiste – est un jour férié. Ce congé est officiel depuis l’adoption de la Loi sur la fête nationale entrée en vigueur en 1979. Cette année, comme le 24 juin est un dimanche, le congé sera donné la journée suivante, soit le 25 juin. Mais cette règle ne s’applique pas aux nombreux québécois qui travaillent pour : le gouvernement fédéral ; les sociétés d’état canadiennes comme Radio... Lire la suite

Ce 17 avril marque le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada. Mais qu’est-ce qu’une Constitution? Pourquoi est-elle importante pour les Québécois, mis à part les enjeux politiques qu’elle implique? Qu’est-ce qu’un « rapatriement » et qu’est-ce que ça change? Nous en sommes peu conscients, mais la Constitution canadienne a un impact sur nos vies au quotidien. Elle contient les règles sur le fonctionnement des différents... Lire la suite

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