Conducteurs, informez-vous! La loi est sévère quand il s'agit d'alcool au volant. Voici quelques règles à connaitre, respecter et partager.   1 - Test d'alcoolémie: le refuser est une infraction criminelle Un conducteur commet une infraction criminelle s'il refuse de souffler dans l'appareil de détection approuvé que les patrouilleurs utilisent. Il s'expose alors aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de conduite avec les facultés... Lire la suite

  Votre chien Rex aboie et fait peur aux enfants de votre voisin? Le chat de madame Tremblay marque son territoire sur votre paillasson chaque matin? Lisez ce qui suit pour mieux connaitre les responsabilités des propriétaires d'animaux de compagnie... et ménager vos voisins!   1 - Les règles ne sont pas partout les mêmes Les problèmes reliés aux animaux de compagnie sont encadrés par de nombreux textes: la loi; les règlements municipaux; les... Lire la suite

  La médiation deviendra-t-elle un jour obligatoire pour certains litiges présentés aux petites créances? Peut-être! Un projet pilote faisant un pas dans cette direction débutera le 15 mai dans les districts judiciaires de Gatineau et de Terrebonne. Cette expérience, qui pourrait par la suite être étendue à l'ensemble du Québec, illustre une nouvelle philosophie de la justice.   Qu'est-ce que la médiation obligatoire aux petites créances? La... Lire la suite

  Saviez-vous que la loi prévoit du soutien pour les victimes d'actes criminels? Éducaloi profite de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels pour vous communiquer des informations importantes à ce sujet.   Les victimes de certains actes criminels ont droit à du soutien financier et psychologique L'IVAC est le programme d'Indemnisation des Victimes d'Actes Criminels du gouvernement du Québec. Il soutient les... Lire la suite

La cyberintimidation comporte plusieurs aspects juridiques que les parents doivent connaître pour aider efficacement leurs enfants.   1 - Courriel haineux, message menaçant, publication de photos embarrassantes? C'est de la cyberintimidation! La cyberintimidation, c'est de l'intimidation. La nuance? Le recours à des moyens technologiques. Les contenus intimidants peuvent se propager rapidement sur les réseaux et toucher un vaste public. Une... Lire la suite

  Les tribunaux ne se sont jamais prononcés spécifiquement sur la possibilité pour les autorités scolaires de procéder à la fouille à nu d'un élève. Mais la Cour suprême du Canada a déjà rendu des jugements importants qui peuvent nous éclairer sur cette question délicate.   Le pouvoir de fouille des autorités scolaires La Cour suprême s'est prononcée sur le pouvoir de procéder à des fouilles à l'école en 1998. Selon ce jugement, les autorités... Lire la suite

La Cour suprême a rendu une décision majeure à propos de l'aide médicale à mourir, le 6 février dernier. Ce jugement aura certainement des effets au Québec, qui a adopté en juin dernier la Loi concernant les soins de fin de vie.  En quoi est-ce une décision majeure? La Cour suprême invalide, dans certaines conditions, les articles du Code criminel qui interdisent l'aide médicale à mourir. Cela ouvre donc la porte à la mise en place de processus... Lire la suite

  Dans la plus pure tradition du temps des Fêtes, Éducaloi vous propose chaque jour un nouvel argument pour briller à table lors des repas de famille. Autant de rappels pour vous éviter de gros ennuis.   10/10 - Des solutions au surendettement Vous avez été beaucoup trop généreux avant et pendant les Fêtes: vous devez maintenant faire face à la réalité. C'est le moment de rétablir vos finances. Pour vous aider, voici quelques informations sur... Lire la suite

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