Du 26 mai au 1er juin se tient la 14e édition de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Cet événement a notamment pour but de faire connaitre les lois et services existants pour aider les victimes. Mais au fait: qu'est-ce qu'un crime? Certains gestes sont facilement reconnus comme des actes criminels: tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder… ce sont des crimes. Mais dans certains cas, on pourrait penser que, selon le... Lire la suite

Si vous souhaitez acheter votre première maison, vous vous demandez peut-être par où commencer. Courtier, notaire, hypothèque, vice caché… vous avez entendu ces mots plus d’une fois, mais qu’est-ce que ça veut dire, exactement? Pendant les prochaines semaines, nous vous guiderons dans les différentes étapes d’achat d’une maison. Après vous avoir présenté le rôle du courtier, voici ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque.   Qu’est-ce qu’une... Lire la suite

Si vous souhaitez acheter votre première maison, vous vous demandez peut-être par où commencer. Courtier, notaire, hypothèque, vice caché… vous avez entendu ces mots plus d’une fois, mais qu’est-ce que ça veut dire, exactement?  Pendant les prochaines semaines, nous vous guiderons dans les aspects juridiques des différentes étapes d’achat d’une maison. Aujourd’hui : le rôle du courtier immobilier.   Le rôle d’un courtier immobilier Un courtier... Lire la suite

Ce jeudi 9 mai se tient la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative sur le thème des « Tribunaux sans papier ». Au Québec, 15 tribunaux administratifs traitent des dossiers dans différents domaines bien concrets de la vie citoyenne.   Moderniser la justice Pour la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), à l’initiative de cette journée, l’enjeu est que les tribunaux prennent le virage technologique tout en... Lire la suite

Avec l’été qui s’installe, vous allez peut-être prochainement ressortir votre tondeuse à gazon. Et si votre engin pouvait vous rapporter de l’argent? Une action collective contre plusieurs fabricants a en effet abouti cet hiver à une entente : 7,5 millions de dollars d’indemnités doivent être reversés aux acheteurs.   Pouvez-vous être indemnisé? Si vous avez acheté une tondeuse de 30 chevaux-puissance ou moins entre le 1er janvier 1994 et le 31... Lire la suite

Les cas de vices cachés sont nombreux devant les tribunaux. Si vous êtes en pleine recherche de maison ou de condo à acheter, ouvrez bien l’œil! En effet, si on pense spontanément à vérifier la toiture et les fondations, certains vices peuvent se cacher dans des endroits… très inusités!   Un vice caché, c’est quoi? Un vice est un défaut important qui diminue la qualité d’un immeuble et qui empêche le propriétaire de l’utiliser ou d’en profiter... Lire la suite

Depuis 1970, le Jour de la Terre est célébré un peu partout sur la planète pour sensibiliser la population à l’environnement. Saviez-vous que le droit occupe un rôle actif dans la protection de l’environnement? En ce Jour de la Terre 2019, en voici quelques exemples.   Les lois La Loi sur la qualité de l’environnement Depuis 47 ans, la Loi sur la qualité de l’environnement a pour objectif de protéger l’environnement et les espèces vivantes qui... Lire la suite

Il existe plusieurs jours fériés durant l’année, dont font partie le vendredi saint et le lundi de Pâques. Mais avez-vous droit à l’un, à l’autre ou aux deux?   Les règles décrites dans cet article s’appliquent aux salariés concernés par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, consultez notre article sur les normes du travail au Québec.   Vendredi ou lundi?  À Pâques, c’est à l’employeur de choisir s’il vous donne... Lire la suite

Pages