Après les mesures prises par le gouvernement du Québec pour lutter contre le coronavirus, vos questions sont nombreuses. Santé, voyages, évolution de la situation… Voici quelques ressources fiables et régulièrement mises à jour qui pourront vous donner des réponses.   Questions générales Dernières nouvelles, prévention, symptômes, mesures exceptionnelles : plusieurs de vos réponses se trouveront sur la page ci-dessous. Gouvernement du Canada... Lire la suite

  Face à la pandémie du coronavirus, plusieurs recommandations ont été annoncées, que ce soit par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou encore les municipalités. Après les recommandations, des mesures plus contraignantes pourraient être prises afin de ralentir la progression du virus. Les gouvernements doivent alors respecter un cadre juridique précis.   Déclarer l’état d’urgence sanitaire Au Québec, la Loi sur la santé... Lire la suite

  Avez-vous déjà entendu parler des échanges de baux? Cette pratique consiste à échanger votre bail, donc votre appartement, avec quelqu’un d’autre. Mais il ne suffit pas que chacun déménage chez l’autre!   Une cession de bail réciproque La loi ne prévoit pas que l’on puisse « échanger » deux baux. Lorsque deux locataires échangent leurs baux, ce sont donc deux cessions de bail qui s’opèrent : chaque locataire reprend donc le bail de l’autre... Lire la suite

  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, voici un rappel de l’évolution des droits des femmes au Québec, de 1918 à nos jours.   1918 : Les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, à l’exception de certains groupes ethniques exclus par la loi. C’est le cas par exemple des personnes d’origine asiatique ou encore des populations autochtones. 1940 : Le Québec devient la dernière province à accorder aux... Lire la suite

Du 26 mai au 1er juin se tient la 14e édition de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Cet événement a notamment pour but de faire connaitre les lois et services existants pour aider les victimes. Mais au fait: qu'est-ce qu'un crime? Certains gestes sont facilement reconnus comme des actes criminels: tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder… ce sont des crimes. Mais dans certains cas, on pourrait penser que, selon le... Lire la suite

Alors que la majorité des règles encadrant les chiens étaient prévues par les municipalités, un nouveau règlement prévoit désormais des règles minimales qui s’appliquent partout au Québec. Ces règles pourraient être différentes de ce qui s’appliquait dans votre municipalité jusqu’à maintenant.   Attacher son chien dans les règles Les chiens doivent toujours être maintenus en laisse dans les lieux publics, sauf dans les parcs à chiens fermés (... Lire la suite

Vous avez acheté ou loué un véhicule neuf de marque Honda, Acura, Nissan, Infiniti, Toyota, Lexus, Subaru ou Pontiac Vibe entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2014? Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’au moins 25 $.   Les fabricants de pièces automobiles en cause Une quarantaine d’actions collectives sont actuellement en cours contre des fabricants de pièces automobiles. Ils auraient comploté pour fixer les prix de plusieurs... Lire la suite

Un nouveau Code sur les services Internet est entré en vigueur le 31 janvier dernier. Depuis cette date, les grands fournisseurs de services Internet doivent appliquer les mesures qui y sont prévues, comme par exemple : des contrats, des documents et des politiques simplifiés, des renseignements plus clairs sur le prix des forfaits, les promotions et les rabais à durée limitée, une protection contre les factures-surprises (par des avis lorsque... Lire la suite

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