Vos voisins et le bruit: choses à savoir pour mieux s’entendre

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Climatiseur, tondeuses à gazon, aboiements des chiens du quartier: la bande-son de l'été favorise les nuits blanches et les disputes entre voisins. Informez-vous avant d'entrer en conflit avec les résidents de votre quartier!

 

1 - Les problèmes reliés au bruit sont encadrés par les lois, les règlements municipaux et les règlements d'immeuble.

Il se peut donc que les règles qui s'appliquent à votre cas soient différentes selon que vous vivez en ville ou à la campagne, dans un immeuble à logements ou en maison individuelle, etc.

 

2 - La loi ne prévoit pas d'heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit.

Le Code civil du Québec dit plutôt que les voisins doivent tolérer les «inconvénients normaux» du voisinage. Quelle que soit l'heure, vous devez respecter les règles du bon voisinage et endurer certains inconvénients (le bruit de chaises déplacées à l'heure du repas, par exemple).

 

3 - Le droit au silence complet n'existe pas, mais...

Le bruit ambiant fait partie des inconvénients normaux du voisinage. Il arrive qu'un juge estime qu'un bruit est anormal. Pour le déterminer, il cherche à savoir:

  • si ce bruit est répétitif (récurrent),
  • combien de temps il dure,
  • s'il est imprévisible,
  • s'il entraîne des conséquences sérieuses.

Le juge tient aussi compte de l'emplacement de la résidence et des habitudes de la communauté (les usages locaux).

Par exemple:

Des citoyens se plaignent du bruit que fait un club de tir ouvert depuis des dizaines d'années. Un juge pourrait décider que les voisins doivent tolérer les détonations pendant la journée. Mais aussi que le bruit doit cesser le soir et pendant les vacances de la construction.

La musique très forte d'un bar, qui s'entend à 150 mètres et produit des vibrations chez un voisin durant la nuit, pourrait être jugée comme un bruit inacceptable.

 

4 - Prenez le temps de lire votre règlement d'immeuble.

Vous êtes locataire ou copropriétaire? Votre règlement d'immeuble ou de copropriété contient peut-être des règles concernant le bruit. Relisez ces textes avant d'organiser un spectacle de flamenco dans votre salon!

 

5 - Informez-vous sur les règlements municipaux.

Certaines municipalités ont un règlement sur le bruit. Ce texte précise les heures durant lesquelles les activités bruyantes sont permises. Attention, cela n'autorise pas pour autant le bruit excessif exédant les inconvénients normaux de voisinage!
Renseignez-vous avant d'abattre une cloison un dimanche matin à l'aube, ou de vous en prendre à votre voisin parce qu'il tond sa pelouse pendant votre sieste!

 

6 - La médiation citoyenne: une manière simple et avantageuse de régler un problème entre voisins.

Il n'est pas toujours nécessaire d'appeler la police ou de se rendre au tribunal pour régler une dispute entre voisins.

Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident les voisins à chercher des solutions, à sortir d'une impasse ou à dénouer les tensions.

Cette démarche est souvent moins coûteuse, moins stressante et plus satisfaisante qu'une poursuite devant les tribunaux.

 

Pour aller plus loin: Rendez-vous sur le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Il offre plus d'informations sur la médiation, ainsi qu'un outil pour trouver un médiateur.

 

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