Voisins: passer la clôture... sans aller trop loin

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Mon voisin a-t-il le droit d'entrer sur mon terrain pour récupérer son ballon de soccer?
Ai-je besoin de son autorisation pour aller réparer la gouttière qui donne sur son jardin?

Passer à travers sa pelouse plutôt que de faire un détour... En ai-je le droit?

Les questions de ce genre se multiplient avec les beaux jours.

 

1 - Avez-vous le droit de traverser le terrain de votre voisin?

Il est parfois tentant de prendre un raccourci en passant par la pelouse d'un voisin. Vous n'avez généralement pas le droit de le faire, à moins

  • d'avoir obtenu de ce voisin l'autorisation de le faire; ou
  • d'avoir un droit de passage, qui est inscrit dans votre titre de propriété (on appelle cela une servitude).

Vous pourriez ainsi avoir le droit d'accéder à un lac en passant par le terrain de votre voisin. En cas de doute, vérifiez votre titre de propriété ou consultez un notaire.

Lisez notre article sur les rapports de voisinage pour en apprendre plus.

 

2 - Récupérer un objet qui vous appartient? Pas sans autorisation!

Vous devez toujours obtenir l'autorisation de votre voisin pour aller récupérer sur son terrain un objet (un bien) qui vous appartient. C'est vrai, même pour une simple balle ou pour un cerf-volant!

Votre voisin peut vous donner l'autorisation générale d'accéder à son terrain pour toutes les fois où votre balle tombe chez lui.

Il est aussi libre de vous en refuser l'accès, ou de revenir sur son autorisation. Dans ce cas, il doit vous rendre lui-même ce qui vous appartient.

 

Vos objets et vos responsabilités!

Vous avez laissé traîner un outil tranchant sur la pelouse de votre voisine?
Vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par cet objet. Apprenez-en plus en lisant notre article sur la responsabilité civile.

 

3 - Quand c'est la nature qui déplace vos objets: des droits différents

Orages, inondations, vents forts et même tornades: les forces naturelles peuvent déplacer vos biens chez votre voisin.

Dans ce cas, il doit vous donner accès à son terrain ou vous rendre immédiatement vos biens qui se retrouvent chez lui. Par exemple, à cause:  

  • d'une force naturelle. Si le vent déplace votre parasol ou vos meubles d'extérieur.
  • d'une force majeure. Si une tornade arrache des éléments de votre toiture.  

Parlez-en à votre voisin rapidement! Il a le droit d'exiger que vous veniez enlever ces objets de son terrain.

 

Êtes-vous bien couvert?
Prenez le temps de lire votre police d'assurance habitation ou d'appeler votre assureur pour en avoir le coeur net. Apprenez-en plus en lisant nos articles sur l'assurance de responsabilité et sur l'assurance de biens et d'habitation.

 

4 - Construction, réparation, entretien: prévenez toujours votre voisin avant d'entrer sur son terrain

Votre voisin doit vous donner accès à son terrain lorsque c'est nécessaire pour construire, entretenir ou réparer ce qui vous appartient. C'est le cas si vous souhaitez réparer une gouttière qui n'est pas accessible autrement qu'en passant par chez lui.

Vous devez d'abord le prévenir de vive voix ou par écrit, peu importe si vous faites les travaux vous-même ou avec un entrepreneur.

 

Attention! Si vous endommagez le terrain de votre voisin en faisant des rénovations, vous pourriez être tenu de lui verser de l'argent (le dédommager) ou de remettre ce terrain en l'état.   

Pour en savoir plus, lisez notre article sur les rapports de voisinage.

 

5 - La médiation citoyenne: une manière simple et avantageuse de régler un problème entre voisins

Il n'est pas toujours nécessaire d'appeler la police ou de se rendre au tribunal pour régler une dispute entre voisins.

Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident les voisins à chercher des solutions, à sortir d'une impasse ou à dénouer les tensions.

Cette démarche est souvent moins coûteuse, moins stressante et plus satisfaisante qu'une poursuite devant les tribunaux.

 

Pour aller plus loin: Rendez-vous sur le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) ou sur celui de l’Association des organismes de justice administrative. Ils offrent plus d'informations sur la médiation et des ressources pour trouver un médiateur.