Vices cachés: des situations parfois peu ordinaires!

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Les cas de vices cachés sont nombreux devant les tribunaux. Si vous êtes en pleine recherche de maison ou de condo à acheter, ouvrez bien l’œil! En effet, si on pense spontanément à vérifier la toiture et les fondations, certains vices peuvent se cacher dans des endroits… très inusités!

 

Un vice caché, c’est quoi?

Un vice est un défaut important qui diminue la qualité d’un immeuble et qui empêche le propriétaire de l’utiliser ou d’en profiter pleinement et normalement.

On parle ainsi de vice si le défaut est grave au point que si l’acheteur avait été mis au courant du vice, il n’aurait peut-être pas acheté l’immeuble ou il l’aurait payé un prix moins élevé. 

Un vice est « caché » s’il :

  • n’est pas apparent et qu’un simple examen ne permet pas de le découvrir
  • est inconnu de l’acheteur et
  • existait au moment de l’achat.

Le vendeur est responsable du vice caché même s’il ignorait son existence au moment de la vente.

 

Quelques cas de vices cachés inusités

 

Jolie maison de plain-pied, idéale pour les amateurs… de miel

L’été suivant l’achat de leur nouvelle maison, les acheteurs ont découvert une ruche dans un mur qui pouvait contenir jusqu’à 25 000 abeilles! L’inspecteur affirme ne jamais avoir vu une aussi grosse ruche en 18 ans d’expérience. 

Le juge a conclu qu’il s’agissait d’un vice caché : la ruche existait forcément au moment de la vente puisqu’une ruche de cette dimension ne peut se former en un seul été, mais plutôt den 3 à 4 ans.  

 

Maison de banlieue à vendre, luminaires et litière pour chats inclus!

Quelques jours avant de signer l’acte de vente chez le notaire, le vendeur découvre que le vide sanitaire de la maison a été utilisé comme litière à chats. Précisément, il s’agissait d’une énorme litière de 364 pieds carrés que les chats utilisaient depuis plusieurs années.

Cette utilisation du vide sanitaire est un vice caché. L’usage de cette partie de la maison est diminué de manière significative et des travaux importants sont nécessaires pour empêcher les problèmes de salubrité. 

Le fait que le vendeur ait parlé de cette découverte avec les acheteurs quelques jours avant l’achat n’y change rien. Le juge conclut que l’ampleur de la situation n’était pas connue des acheteurs.

 

Lieux rêvés pour de superbes soupers au crépuscule… avec chauves-souris!

Alors qu’ils allaient souper sur le patio dans la cour arrière de leur nouvelle maison, les acheteurs découvrent que plusieurs chauves-souris volent en rase-motte au-dessus du patio. Plusieurs dizaines chauves-souris nichent dans la cheminée de la cuisine d’été de la maison ancestrale qu’ils viennent d’acheter.

Les vendeurs avaient connaissance de la présence de ces chauves-souris, mais n’en ont pas parlé aux acheteurs. Ils expliquent que la présence des chauves-souris ne les embêtait pas. En fait, ils considéraient même leur présence comme «intéressante», puisque la vendeuse était biologiste.

Le juge a donc conclu à un vice caché. Puisque les vendeurs connaissaient la situation, il les a également condamnés à payer aux acheteurs une somme de 5 000 $, notamment parce qu’ils n’ont pas pu profiter de leur patio à cause des chauves-souris.

 

Maison avec jardin-poubelle inclus

Les acheteurs découvrent que le terrain de la maison qu’ils viennent d’acheter est rempli de déchets : il a en effet servi de site d’enfouissement d’incinération par le passé. Du verre, de la céramique, de la porcelaine, des matières plastiques, de la brique, du bois et des déchets médicaux remontent en surface par l'effet du gel et du dégel.

Le juge a conclu que la situation représentait un réel danger : marcher dans la cour constituait en soi un risque de se blesser. Il s’agissait donc d’un cas de vice caché. La situation était à ce point critique que le juge a ordonné l’annulation de la vente.

 

Un coin de rêve bordant la rivière…

Les acheteurs ont été séduits par une maison à vendre près d’une rivière. Ils ont posé des questions liées à la proximité de la rivière. Pour les rassurer, les vendeurs leur ont donné des informations incomplètes sur la fréquence des inondations qu’ils ont subies au fil du temps.

En effet, les vendeurs ne les ont pas avertis que la maison avait subi des inondations fréquentes tous les ans depuis les 7 dernières années.

Le juge a ordonné l’annulation de la vente puisqu’il était convaincu que les acheteurs n’auraient jamais acheté la maison s’ils avaient su qu’elle avait été inondée si souvent.