Une municipalité peut-elle euthanasier un chien dangereux?

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En 2018, l’arrondissement de Montréal-Nord a ordonné qu’un chien dangereux soit euthanasié. L'animal avait mordu plusieurs personnes, dont quatre enfants.

 

Une décision contestée

La propriétaire a décidé de contester en justice la décision de la municipalité.

En effet, au Québec, le Code civil prévoit que les animaux ne sont plus considérés comme des biens, mais sont des êtres doués de sensibilité et qui ont des besoins biologiques. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, elle, vise notamment à prévenir et empêcher la souffrance de l’animal.

 

Empêcher un danger

En décembre dernier, la Cour d’appel a finalement conclu que la ville de Montréal pouvait euthanasier un chien dangereux en application de son règlement. Ce règlement respecte le Code civil du Québec et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Un chien peut constituer un danger, même s’il est doué de sensibilité selon la loi. Les municipalités ont le pouvoir de prendre des mesures pour empêcher ce danger. Selon la Cour d’appel, l’euthanasie des chiens dangereux est l’une de ces mesures.