Une action collective au nom de tous les Québécois autorisée par la Cour suprême

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Une action collective contre Volkswagen et Audi est autorisée, alors que les constructeurs ont admis en 2015 avoir contourné les règles encadrant les émissions de gaz à effet de serre.

 

L’appel de Volkswagen et Audi rejeté

En janvier 2018, la Cour supérieur du Québec avait autorisé une action collective contre Volkswagen et Audi au nom de tous les québécois. Les constructeurs automobiles avaient fait appel de cette décision. Face au refus de la Cour d’appel du Québec, c’est donc vers la Cour suprême du Canada qu’ils se sont tournés. La Cour suprême vient, elle aussi, de rejeter la demande de Volkswagen, autorisant ainsi l’action collective à aller de l’avant.

 

Les suites du dieselgate

En 2015 éclatait le dieselgate, qui révélait que des véhicules des constructeurs Volkswagen et Audi avaient été truqués pour fausser les résultats des tests d’émissions polluantes entre 2009 et 2015.

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), qui avait intenté l’action collective, réclamait donc que l’ensemble des personnes ayant vécu au Québec entre 2009 et 2015 soient dédommagées pour avoir été exposées à cette pollution dissimulée.

Le dédommagement réclamé par l'AQLPA s'élève à 35 $ par Québécois. Toutefois, ce montant pourrait, par exemple, financer des mesures d'atténuation de la pollution plutôt que de revenir directement dans les poches des Québécois.

 

L’action collective : la force du nombre

L’action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne.

 

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