Tribunaux administratifs: vers un système 100% électronique?

Publié le: 

Pixabay

Ce jeudi 9 mai se tient la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative sur le thème des « Tribunaux sans papier ». Au Québec, 15 tribunaux administratifs traitent des dossiers dans différents domaines bien concrets de la vie citoyenne.

 

Moderniser la justice

Pour la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), à l’initiative de cette journée, l’enjeu est que les tribunaux prennent le virage technologique tout en tenant compte des réalités des citoyens. L’objectif est d’améliorer l’accès à la justice notamment en facilitant les démarches et en réduisant les délais.

Des capsules vidéo explicatives ont été conçues pour l’occasion, destinées à la fois aux membres des tribunaux administratifs et aux citoyens.

 

Les tribunaux de la vie quotidienne

Les tribunaux administratifs interviennent dans des situations de la vie quotidienne des citoyens qui touchent par exemple au logement, au travail, à l’immigration ou encore à l’aide sociale. Leur rôle est de protéger le public et de régler des conflits entre le citoyen et l’État, et parfois entre les citoyens eux-mêmes.

Les juges des tribunaux administratifs sont des experts dans leur propre domaine. Parmi les 400 juges administratifs du Québec, il y a des avocats, mais aussi des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux ou encore des ingénieurs.

Les 15 tribunaux administratifs du Québec traitent chaque année plus de 140 000 dossiers. Ils répondent à des besoins concrets, par exemple si une personne souhaite:

  • contester l’augmentation de son loyer
  • porter plainte contre un policier
  • contester un congédiement
  • contester une décision du gouvernement…

L’objectif de ces tribunaux est notamment de rendre la justice plus efficace grâce à des procédures souples et rapides.

La liste complète des tribunaux administratifs est disponible dans le communiqué de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Consultez également le dépliant de la Conférence des juges administratifs du Québec.