Tribunaux administratifs: entendre les affaires du quotidien

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Ce mercredi se tient la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative sur le thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Au Québec, 15 tribunaux administratifs traitent des dossiers dans différents domaines bien concrets de la vie citoyenne.

 

Des tribunaux proches des citoyens

Les tribunaux administratifs interviennent dans des situations de la vie quotidienne des citoyens qui touchent par exemple au logement, au travail, à l’immigration ou encore à l’aide sociale. Leur rôle est de protéger le public et de régler des conflits entre le citoyen et l’État, et parfois entre les citoyens eux-mêmes.

L’objectif de ces tribunaux est notamment de rendre la justice plus efficace grâce à des procédures souples et rapides. Pour de meilleurs résultats, la plupart de ces tribunaux offrent également des services de médiation et de conciliation.

 

Des tribunaux spécialisés

Les juges des tribunaux administratifs sont des experts dans leur propre domaine. Parmi les 400 juges administratifs du Québec, il y a des avocats, mais aussi des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux ou encore des ingénieurs.

L’un des tribunaux les plus sollicités par les citoyens est la Régie du logement. C’est ce tribunal qui s’occupe notamment les demandes concernant la reconduction d’un bail, la fixation ou l’augmentation du loyer, la reprise de logement… Elle renseigne également locataires et propriétaires sur tous les sujets liés à la Loi sur la Régie du logement.

 

Des situations concrètes

Les 15 tribunaux administratifs du Québec traitent chaque année plus de 140 000 dossiers. Ils répondent à des besoins concrets, par exemple si une personne souhaite:

  • contester l’augmentation de son loyer
  • porter plainte contre un policier
  • contester un congédiement
  • contester une décision du gouvernement…

La liste complète des tribunaux administratifs est disponible dans le communiqué de la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Consultez également le dépliant de la Conférence des juges administratifs du Québec.