Six gestes qui pourraient être criminels

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Certains gestes sont facilement reconnus comme des actes criminels: tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder… ce sont des crimes. Mais dans certains cas, on pourrait penser que, selon le contexte, «c’est pas si grave». Il s’agit pourtant bien de gestes criminels. En voici six exemples.

 

Faut-il une blessure pour qu'il y ait un crime?

Non! Il est interdit d’utiliser la force contre quelqu’un sans son accord. Quand cela se produit, on parle de «voies de fait», une infraction criminelle. Vous pourriez être victime de voies de fait même si vous n’avez pas subi de blessure. Par exemple, quelqu’un vous crache au visage ou vous lance un objet.

 

Peut-on parler de crime si la personne accusée est mineure?

Oui! Selon la loi, une personne est criminellement responsable de ses gestes dès l’âge de 12 ans. Si, par exemple, un ado vole le téléphone d’un autre ado, il pourrait être accusé d’un crime. Sa sanction sera toutefois différente de celle d’un adulte.

 

Un proche peut-il utiliser ma carte de crédit sans mon accord?

Non! La fraude financière est un crime même si elle est commise par un proche ou toute personne en qui vous avez confiance. C’est le cas si, par exemple, un membre de votre famille prend votre carte de crédit pour faire un achat en ligne sans votre autorisation.

 

Quand on a dit oui à une activité sexuelle, peut-on changer d'idée?

Oui! Le consentement sexuel doit être donné au moment de l’activité pour être valide. Il peut être retiré à tout moment et il ne peut pas être donné à l’avance. Par exemple, si au cours d’une soirée vous acceptez d’aller chez une personne pour une relation sexuelle, vous pouvez changer d’idée à tout moment. Vous avez même le droit de changer d’idée pendant l’activité et de demander à l’autre personne de s’arrêter. Elle doit alors l’accepter. Sinon, elle pourrait être accusée d’une agression sexuelle.

 

Un ex-conjoint peut-il rentrer chez moi sans mon accord pour voir nos enfants?

Non! Si votre ex conjoint a des droits de garde ou de visite, il ne peut pas pour autant se présenter chez vous n’importe quand. S’il entre dans votre résidence sans votre accord et sans avoir une bonne excuse, il pourrait commettre une introduction par effraction. Même s’il n’a pas forcé ou brisé la porte! Le simple fait d’ouvrir une porte non verrouillée peut être un crime.

 

Quelqu'un partage une photo intime de moi. Si c'est moi qui lui ai envoyée, est-ce ma faute?

Non! Si vous avez envoyé une photo intime de vous-même à un ami, et que celui-ci la montre à d’autres personnes sans votre accord, il commet un crime. Peu importe s’il la partage à une seule personne, à dix, ou s’il la publie sur Internet. Même si vous aviez pris vous-même cette photo, c’est à vous seul de décider qui peut la voir.