Séparation et divorce: quand se décide la garde des enfants

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Les ruptures amoureuses ne sont faciles pour personne. Mais lorsque des enfants sont impliqués, l’importance des enjeux peut vite rendre ces situations conflictuelles, voire dramatiques. C’est pourquoi il arrive que ces questions se règlent au tribunal. Il y a alors un seul objectif: l’intérêt de l’enfant.

 

S’entendre dès la rupture

Au moment de la séparation, lorsqu’aucun juge n’est encore intervenu, le sort de l’enfant est entre les mains des parents. À ce stade, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants. Aucun d’eux ne peut se l’attribuer sans l’accord de l’autre, à certaines exceptions: une situation de violence conjugale, par exemple, peut amener un parent à quitter le domicile avec les enfants.

En cas de situation conflictuelle, il est possible de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants.

 

Les critères pour établir la garde de l’enfant

Pour établir la garde d’un enfant, le critère le plus important est l’intérêt de cet enfant. Dans ce cadre, le juge tiendra compte, par exemple, de l’âge de l’enfant, de ses besoins, de sa relation avec chacun des parents, de sa relation avec ses frères et sœurs, et de son opinion.

Par contre, certains critères ne peuvent pas être retenus par le juge, comme l’orientation sexuelle des parents, un cas d’adultère passé ou un remariage de l’un des parents. Mais ces critères pourraient devenir décisifs s’ils ont un impact sur l’intérêt des enfants: par exemple si le nouveau conjoint d’un parent a un comportement violent envers l’enfant.

Grâce à cet ensemble d’éléments, le juge pourra déterminer le type de garde: garde partagée ou garde exclusive, avec ou sans droits d’accès.

 

L’enfant a son mot à dire

Pour respecter l’intérêt de l’enfant, il est important d’être à l’écoute de son opinion. Dès l’âge de 8 ans, son opinion est fortement considérée par le juge. Après 12 ans, elle est largement déterminante. Pour exprimer son opinion, l’enfant peut par exemple témoigner devant le juge, en présence des parents ou non, ou même être représenté par son propre avocat.

Dans des cas de ruptures conflictuelles, il arrive que l’un des parents tente de manipuler l’opinion de l’enfant. On parle de «syndrome de l’aliénation parentale» lorsqu’un parent essaie de détruire l’image de l’autre devant son enfant. Dans ces cas plus extrêmes, il est possible de demander, par exemple, que les rencontres entre ce parent et l’enfant soient supervisées, ou que la situation fasse l’objet d’une expertise.