Sécurité routière: du nouveau… pas encore en vigueur

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PIxabay

 

Un projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière a été déposé le 8 décembre à l’Assemblée nationale. Les changements proposés toucheront à tous les usagers de la route.

Couvre-feu pour les apprentis conducteurs, pose des pneus d’hiver obligatoires dès le 1er décembre, sanctions pour l’alcool au volant, distractions en conduisant, partage de la route : les sujets couverts par le nouveau projet de loi sont nombreux. Mais attention : ces mesures ne sont pas encore entrées en vigueur.

Avant d’être définitivement adopté, un projet de loi doit être étudié par l’Assemblée nationale au cours d’un processus qui peut parfois être long. D’ici là, ce sont les règles actuelles qui s’appliquent.

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