Renouvellement et fin de bail: quelques infos pratiques

Publié le: 

fhogue / iStock / Thinkstock

Au Québec, la plupart des baux d’habitation prennent fin le 30 juin de chaque année. Certains locataires dans cette situation ont déjà reçu un avis de renouvellement du bail pour juillet 2017. D’autres ont peut-être reçu un avis «d’éviction» ou de «reprise» de logement. Que faire en cas d'augmentation, de reprise ou d’éviction? Comment procéder pour quitter son logement?

 

L’augmentation du loyer au renouvellement du bail

Pour les baux d’un an et plus, le propriétaire doit en informer le locataire par écrit 3 à 6 mois avant la fin de ce bail. Cet avis doit indiquer le montant du nouveau loyer et le délai légal pour accepter ou refuser cette augmentation.

S’il ne reçoit pas d’avis, le locataire a le droit de rester dans le logement aux mêmes conditions que précédemment, sans augmentation.

Tout refus d’augmentation doit être fait par écrit dans un délai d’un mois. La Régie du logement propose un formulaire pour le faire. Ne pas répondre à l’avis revient à accepter les changements qui y sont indiqués

Après réception du refus, le propriétaire a un mois pour s’entendre avec le locataire ou demander à la Régie du logement de fixer le montant du loyer. Autrement, le bail n’est pas modifié. Il est donc renouvelé aux mêmes conditions.

 

La reprise et l’éviction

Dans certaines situations, un propriétaire peut reprendre un logement pour s’y loger ou loger un membre de sa famille immédiate. Il peut aussi évincer ses locataires - c’est-à-dire les obliger à quitter leur appartement - pour faire certains travaux importants, comme subdiviser ou agrandir ce logement.  

En cas de reprise ou d’éviction, l’avis doit être transmis au locataire au moins six mois avant la fin du bail, si le bail est de 6 mois ou plus.

 

Résilier ou céder son bail

Un locataire doit respecter son bail jusqu’à la fin, sauf dans des cas très précis. Pour partir à la fin du bail, il doit en aviser son propriétaire entre trois et six mois avant cette date, si le bail était de 12 mois ou plus. Il doit accepter les visites dans le logement à partir de ce moment.  

Pour quitter un logement avant la fin du bail, l’accord du propriétaire est nécessaire. Sinon, il est aussi possible de céder son bail ou sous-louer son appartement.