Procès Shafia : meurtre et complot pour meurtre

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Mohammad Shafia, sa femme, Tooba Mohammad Yahya, et leur fils, Hamed Mohammad Shafia, sont tous accusés du meurtre au premier degré des trois filles et de la première femme de Mohammad Shafia. Ils sont également accusés du complot ayant pu mener à ce quadruple meurtre.

Pourquoi ces trois personnes peuvent-elles être accusées de deux choses différentes pour un seul et même acte survenu à Kingston en Ontario? Voici les explications.

Le meurtre au premier degré

Le meurtre est défini dans le Code criminel comme le fait d’avoir causé la mort d’une personne directement ou indirectement avec l’intention de la tuer. Aussi, selon les circonstances, le fait d’avoir blessé une personne gravement et qu’elle en meure, peut mener à des accusations de meurtre.

Un meurtre au premier degré est un meurtre prémédité. Cela signifie que la personne qui a commis le meurtre y a pensé à l’avance. Si une personne est reconnue coupable d’un tel meurtre, elle est emprisonnée pendant 25 ans, sans possibilité de libération.

Dans le procès Shafia, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que la mort des quatre femmes n’était pas un accident. Pour ce faire, le mobile du meurtre – c’est-à-dire la raison pour laquelle les meurtres ont été commis – peut servir à prouver l’intention de tuer.

La participation à un crime

Quelqu’un qui aide ou encourage une autre personne à commettre un crime est responsable au même titre que l’auteur principal.

Par exemple, on peut accuser une personne de meurtre si elle a participé d’une façon ou d’une autre au crime avec l’intention de tuer. Et ce, sans même savoir si c’est cette personne qui a mis le meurtre à exécution.

Dans le procès Shafia, en considérant les trois accusés comme des complices dans la participation du crime, la Couronne a pu tous les accuser de meurtre.

Par contre, les personnes qui aident après le meurtre, par exemple en cachant le meurtrier, ne pourront généralement pas être accusées pour le meurtre. Même chose pour une personne qui aide pendant le crime, mais qui n’a pas une intention spécifique de tuer. Ces crimes peuvent plutôt se traduire par des accusations de complicité après le fait ou d’homicide involontaire, pour lesquelles les peines sont moins graves.

Le complot en vue de commettre un acte criminel

Comploter, au sens de la loi, c’est s’entendre avec quelqu’un pour commettre un acte criminel. Pour qu’une personne soit déclarée coupable de complot, il n’est pas nécessaire que l’acte se concrétise. Il faut seulement que les comploteurs se soient entendus pour commettre le crime.

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que toutes les personnes impliquées dans le complot soient connues. Il faut uniquement prouver l’existence d’une entente et un projet commun.

Les chefs d'accusations multiples

La Couronne doit indiquer de façon précise quels sont les chefs d’accusation et s’y tenir pendant toute la durée du procès. Dans le cas de la famille Shafia, elle a présenté les accusations qu’elle juge les plus susceptibles de mener à une condamnation des accusés selon la preuve qu’elle a en main. Donc, des accusations de meurtre et de complot en vue de commettre un acte criminel.