Procédure de divorce et de séparation: ressources utiles

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Lors du processus de divorce ou de séparation, il est parfois difficile de savoir à quelles portes frapper pour obtenir à moindre coût l’aide ou le conseil d’un professionnel du droit. Éducaloi recense ici quelques-unes des principales ressources disponibles au Québec.

 

De l’information générale sur la procédure de séparation ou de divorce

Si vous cherchez de l’information générale sur les procédures, vous pouvez consulter les ressources dont voici la liste.

  • Le site gouvernemental de Services Québec vous informe sur vos droits et obligations en cas de divorce et de séparation. Ses dossiers, clairement présentés, mettent l’accent sur le divorce des conjoints mariés, la séparation des conjoints de fait, mais aussi la garde des enfants et les droits d’accès.
  • Le service de renseignements du Ministère de la Justice du Québec est en mesure de vous donner de l’information générale sur les règles de procédure du droit québécois:

 

La section Famille et couple du site de la Chambre des notaires du Québec offre également des informations utiles en cas de séparation ou de divorce.

Le service téléphonique information juridique 1-800-NOTAIRE vous permet de parler gratuitement à des notaires. Vous pouvez également trouver réponse à vos questions via le forum 1-800-NOTAIRE 2.0.

 

Des organismes et des professionnels accessibles à moindres coûts

Au besoin, vous pouvez également consulter un professionnel du droit ou un organisme offrant de l’information juridique gratuite ou à faible coût.

  • Votre boussole juridique est un répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts au Québec. Plusieurs organismes et cliniques juridiques y sont répertoriés.
  • La Commission des services juridiques est responsable de l’aide juridique, service gratuit ou peu coûteux destiné aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.

 

Avez-vous envisagé de recourir aux services de médiation familiale?

La médiation familiale vise à régler les conséquences d’une rupture sans aller au tribunal. Le site du ministère de la Justice du Québec propose une série de liens permettant de trouver un médiateur accrédité.

 

Garde des enfants et pensions alimentaires pour enfants

Vous cherchez de l’information sur une décision déjà rendue? Consultez nos articles Changer la garde des enfants et Modifier la pension alimentaire pour enfants à l'aide du SARPA.