Petites créances : des ressources pour vous accompagner

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Éducaloi

Vous poursuivez ou êtes poursuivi à la Division des petites créances? En plus de notre propre dossier consacré à ce tribunal, voici d’autres ressources qui pourraient vous aider.

 

Poursuivre ou être poursuivi

Vous avez une réclamation de 15 000 $ ou moins à faire? Cette brochure vous aidera à bien identifier chaque étape du processus. Vous pourriez même y découvrir d’autres manières de régler votre affaire!

Vous êtes, au contraire, poursuivi pour une réclamation de 15 000 $ ou moins? Cet autre document vous explique tout ce que vous devriez savoir pour vous y préparer et les ressources qui pourraient vous accompagner dans ce processus.

Visionnez cet extrait de l’émission Ça vaut le coup consacrée à la Division des petites créances sur Télé-Québec.

Les questions les plus fréquentes ont également été traitées en vidéo par le Jeune Barreau de Québec en collaboration avec les Centres de justice de proximité.

 

Apporter la preuve

Se représenter seul peut avoir des avantages. Mais en l’absence d’avocat pour porter votre cause, vous devrez vous-même apporter la preuve qui fera gagner votre dossier. Mieux vaut donc être bien préparé! Ce guide vous aidera à apporter une preuve solide et ainsi mettre toutes les chances de votre côté.

Visionnez aussi notre capsule vidéo sur les quatre choses à savoir pour bien préparer sa preuve:

 

Consulter des professionnels

Des séances d’information juridique gratuites destinées au public sont offertes par les Centres de justice de proximité. Consultez leur calendrier d’activités pour trouver la prochaine séance près de chez vous.

Certains Palais de justice offrent ce même genre de séance d’information. Celui de Laval, par exemple, propose une séance par mois. Renseignez-vous auprès de votre Palais de justice.

En tout temps, consultez la Boussole juridique pour trouver toutes les ressources juridiques gratuites ou à moindre coût près de chez vous!

 

Si vous remportez votre affaire, il vous restera quelques démarches à entreprendre pour récupérer votre argent. On vous l’explique dans le Journal de Montréal.