Petites créances: de l’aide!

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Éducaloi

Vous souhaitez faire une poursuite ou vous êtes poursuivi aux petites créances? En collaboration avec Éducaloi, la Table de concertation en matière de petites créances a conçu deux outils pour vous aider.

 

Avez-vous une bonne cause? Comment récupérer votre argent si vous gagnez? Consultez l’aide‑mémoire pour le demandeur et apprenez-en plus sur le dépôt d’un recours aux petites créances.

Que faire si vous êtes poursuivi? Que se passe-t-il après le jugement? Comment contester une saisie? Consultez l’aide-mémoire pour le défendeur et soyez mieux préparé en cas de poursuite.