Logement, travail, justice… quels sont les droits des enfants?

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Au Québec, on devient légalement adulte à l’âge de 18 ans. Mais avant cette limite, les personnes mineures ont déjà plusieurs droits. La section « As-tu l’âge ? » de notre Espace jeunesse offre un tour d’horizon de ce qui devient légal ou non après chaque anniversaire, de 7 à 18 ans et dans différents domaines. À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant le 20 novembre prochain, voici quelques exemples de ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire, en fonction de leur âge.

 

Travail

Il n’existe pas d’âge minimum au Québec pour travailler. Cependant, la loi encadre l’emploi de mineurs :

 

Responsabilité criminelle

Un adolescent peut être poursuivi pour une infraction criminelle dès l’âge de 12 ans. Malgré tout, il ne sera pas traité comme n’importe quel adulte : un système pénal adapté existe pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Avant 12 ans, les comportements extrêmes sont pris en charge par les services de protection de la jeunesse.

 

Piercings et tatouages

Aucun âge légal n’est prévu par la loi. Mais certains tribunaux ont établi qu’une autorisation des parents serait obligatoire pour les mineurs de moins de 14 ans.

La plupart des tribunaux reconnaissent que les adolescents de 14 à 17 ans sont responsables de leur choix tant qu’ils ont conscience des conséquences, et que l’acte ne présente pas de risque pour leur santé.

Attention : les salons de perçage et de tatouage peuvent définir leurs propres règles, et ainsi refuser toute personne mineure.

 

Magasinage

La loi indique que les adolescents peuvent magasiner librement pour leurs « besoins ordinaires », c’est-à-dire, par exemple, la nourriture et les vêtements.

Pour des achats plus importants, par exemple une auto, les parents doivent donner leur permission, acheter le bien pour l’adolescent ou encore le cautionner.

 

Traitements médicaux

De 14 à 17 ans, la personne mineure peut prendre ses propres décisions quant aux soins requis pour son état de santé. Cela inclut la prise de médicaments ou encore les prises de sang.

Si l’adolescent est amené à séjourner plus de 12 heures dans un établissement de santé ou de services sociaux, les parents doivent en être informés.

Avant 14 ans, les parents prennent les décisions pour leurs enfants.

 

Logement

Votre enfant veut voler de ses propres ailes et emménager dans son appartement ? Il n’y a pas d’âge minimum pour signer un bail. Cependant, le propriétaire peut exiger des références, et même effectuer des enquêtes de crédit pour s’assurer que le mineur pourra payer son loyer. Il peut également demander aux parents de cautionner leur enfant.