L’hiver au soleil? Aide-mémoire juridique pour planifier son envol

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Pour de nombreux Québécois, le retour prochain du temps froid est synonyme de migration vers le sud des États-Unis. Passeport, résidence hors du Québec, assurances, voyage des mineurs: cet aide-mémoire juridique devrait les aider à planifier leur envol!

 

1 - Veiller à détenir un passeport valide pour au moins la durée du séjour

Il faut avoir un passeport valide pour quitter le Canada par avion.

Attention! Un pays étranger pourrait refuser l’entrée sur son territoire si le passeport n’est pas valide pour au moins la durée du séjour. Certains pays exigent même  que le passeport soit valide pour une durée plus longue que celle du séjour. Mieux vaut vérifier la date d’expiration de son passeport et agir en conséquence avant le départ.

Il est possible d’entrer aux États-Unis par voie maritime ou terrestre avec d’autres documents: un « permis de conduire Plus », par exemple. Mais attention, le passeport reste le document de voyage par excellence. Il permet de démontrer la citoyenneté canadienne du voyageur et son droit de retourner au Canada.

 

2 - Résidence: bien calculer la durée du séjour à l’étranger

La durée d’un séjour à l’étranger peut avoir des conséquences au Canada. Sauf pour quelques exceptions, il faut résider au Québec plus de la moitié de l’année civile pour bénéficier du Régime d’assurance-maladie et du régime public de la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ).

Les Canadiens ont le droit, en général, de séjourner aux États-Unis sans visa pour une durée limitée. Il est possible de faire des démarches pour prolonger cette durée. Mais informez-vous, car:

  • ces règles peuvent changer;
  • dans le cas d’un séjour prolongé, vous pourriez devoir payer des impôts aux États-Unis.

 

3 - Assurances: s’informer pour éviter les embarras juridiques

Un accrochage avec votre auto ou un problème de santé, même banal… Des problèmes de ce genre peuvent vous coûter cher à l’étranger et avoir des conséquences juridiques importantes. Il vaut donc mieux s’informer sur les assurances et faire les choix qui s’imposent avant de partir.

 

Santé: Prévoir une couverture complète

À l’étranger, les frais pour des soins hospitaliers ou une visite chez le médecin peuvent grimper rapidement. Le Régime d’assurance-maladie du Québec ne vous remboursera pas toujours en totalité. Il est donc important de connaître les limites de ce que couvre la RAMQ.

Il peut donc être utile de prendre une assurance privée pour compléter celle de la RAMQ.

 

Conduire à l’étranger: Choisir une assurance sur mesure

Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route en-dehors du Québec, vous êtes couvert par le régime public de la SAAQ pour vos blessures.

Par contre, c’est généralement votre assurance responsabilité civile privée qui vous protège

  • si vous blessez une personne en-dehors du Québec et que cette personne n’est pas couverte par le régime public de la SAAQ, ou
  • si vous lui causez des dommages matériels.

Tous les propriétaires de voitures sont obligés d’avoir une telle assurance. Mais elle ne couvre pas toutes les situations en-dehors du Québec. Avant de partir, vérifiez avec un assureur si vous avez besoin d’une assurance privée ou de protections supplémentaires.

Vous louez une voiture avec une carte de crédit? Vérifiez aussi auprès de votre compagnie de carte de crédit si elle offre une assurance dommages.

 

Maison et biens: Connaître les limites de son assurance habitation

Certaines assurances habitation prévoient des limites en cas d’absence prolongée. Il est utile de contacter son assureur avant de partir pour se munir d’une protection sur mesure.

 

4 - Connaître les règles qui s’appliquent aux voyages des mineurs

Vos petits-enfants veulent vous rejoindre pendant quelques jours cet hiver? Attention! Il est important de connaître les règles qui s’appliquent aux mineurs voyageant seuls ou accompagnés.

 

N’oubliez pas! À l’étranger, des règles de prudence élémentaire s’imposent. Le site du gouvernement du Canada offre des informations utiles aux voyageurs se rendant aux États-Unis.