Les lois du Québec sont-elles invalides?

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Les lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec sont-elles inconstitutionnelles? C’est ce que soutiennent le Barreau du Québec et celui de Montréal, qui ont récemment déposé une procédure devant les tribunaux pour faire invalider l’ensemble des lois québécoises. Quelques explications.

 

Qu’est-ce qu’une loi «inconstitutionnelle»?

Une constitution, c’est en quelque sorte la mère des lois d’un pays. Elle contient un ensemble de règles qui établissent comment ce pays sera gouverné. Elle décrit généralement les pouvoirs des différents niveaux de gouvernement et prévoit aussi le processus de création des lois. Au Canada, la Charte des droits et libertés se retrouve aussi dans la constitution.

Quand une loi n’a pas été adoptée conformément à la constitution, on dit qu’elle est inconstitutionnelle. Même chose quand une loi prévoit des règles qui vont à l’encontre de la constitution.

 

Des exigences linguistiques

La Constitution canadienne prévoit certaines exigences linguistiques lors de l’adoption des lois du Québec. Le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal soutiennent que le processus utilisé par l’Assemblée nationale ne respecte pas ces exigences constitutionnelles.  Ainsi, l’ensemble des lois adoptées selon ce processus seraient inconstitutionnelles.

Le gouvernement conteste ces arguments et défendra la constitutionnalité des lois.

 

Éviter le chaos

Si le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal ont gain de cause, le gouvernement aurait 18 mois à partir du jugement pour remédier à la situation et revoir son processus d’adoption des lois. Durant ces 18 mois, les lois québécoises continueraient d’être valides... Ne comptez donc pas sur cette affaire pour vous éviter vos obligations juridiques!