Les événements de Lac-Mégantic: comprendre ce qu'est la négligence criminelle

Publié le: 

Le déraillement dans le centre-ville de Lac-Mégantic d'un train transportant du pétrole suivi de l'explosion de certains de ses wagons soulève de nombreuses questions depuis le 6 juillet.

Un élément souvent soulevé dans les médias à la suite de cette tragédie qui a fait des dizaines de morts est la possibilité de porter des accusations contre les responsables, notamment pour négligence criminelle.

Voici une explication de ce concept juridique.

Qu'est-ce que la négligence criminelle?

Pour être déclaré coupable de négligence criminelle, le juge ou le jury doit être convaincu de tous les éléments suivants :

  • L'accusé a fait ou n'a pas fait quelque chose qui lui était imposé par une loi.

et

  • Les gestes de l'accusé démontrent une insouciante déréglée ou téméraire (en d'autres mots, excessive ou dangereuse) face à la vie ou la sécurité d'autres personnes.

et

  • Les gestes ont causé des blessures ou entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes.

Pour savoir si les gestes de l'accusé démontraient une telle insouciance, il faut comparer sa conduite avec celle d'une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances. Bref, est-ce qu'une personne prudente aurait pu prévoir les conséquences de cette conduite ?

L'accusé pourrait être déclaré coupable même s'il n'avait pas l'intention que ces gestes entraînent les conséquences données.

Les peines

Un accusé reconnu coupable de négligence criminelle causant des blessures est passible d'une peine maximale de 10 ans de prison. Si la négligence de l'accusé a causé la mort, il est alors passible de la prison à vie.

Pour en connaître davantage sur le droit criminel et pénal, consultez nos articles :

__

Information pour les citoyens sinistrés et les proches des disparus

Les citoyens sinistrés et les proches des disparus peuvent obtenir de l'information et une liste de ressources juridiques utiles dans une trousse (PDF) (391K) développée par le Barreau du Québec.