Les droits de vos enfants, les connaissez-vous vraiment?

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Il y a 26 ans, les pays membres des Nations Unies approuvaient la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Ce traité international, inspiré par de grands principes directeurs, vise à promouvoir et défendre les droits des jeunes à l’échelle de la planète, et à faire en sorte que leurs conditions de vie s'améliorent. Éducaloi vous propose de découvrir – ou de redécouvrir – une courte liste de droits et obligations des jeunes Québécois dans leurs aspects les plus concrets.

 

Étudier

Étudier est non seulement un droit, mais une obligation de 6 à 16 ans!

Accepter ou refuser des soins

Un enfant peut accepter ou refuser des soins dès l’âge de 14 ans, lorsqu'il n'y a pas de risques sérieux pour sa santé. Ainsi, une adolescente de 14 ans et plus peut accéder à des produits contraceptifs ou obtenir un avortement sans l'autorisation de ses parents.

Travailler

Un enfant québécois a le droit de travailler. Mais avant l'âge de 14 ans, l'autorisation écrite de ses parents est nécessaire.

Attention! Si l’enfant est âgé de moins de 16 ans, l’employeur doit planifier l’horaire de travail du jeune en s’assurant que celui-ci puisse concilier ses études et son travail. L’école passe en premier!

Donner son opinion quand les parents se séparent

Un mineur peut s’exprimer lors d’une procédure judiciaire concernant la garde des enfants. Il peut donner son opinion, par exemple, sur le temps qu'il souhaite passer avec chacun de ses parents. Plus l'enfant est âgé et mature, plus son opinion aura de l'importance pour le juge.

Signer un bail

La loi n'empêche pas les mineurs de signer un bail. En effet, un jeune peut poser seul des gestes visant à combler ses besoins ordinaires et courants. Les tribunaux considèrent généralement que se loger en appartement est un besoin ordinaire et courant.

Se marier

L’enfant de 16 ans et plus peut se marier, avec l’accord de ses parents.

 

Des droits, mais aussi des obligations!

Au Canada, l’enfant peut être tenu responsable des gestes criminels qu’il commet dès l'âge de 12 ans.

Un mineur peut également être tenu responsable des torts qu’il cause. Ainsi, s’il brise une vitre en jouant au baseball, il pourrait être amené à réparer sa faute.

 

Connaissez-vous l’Espace jeunesse du site d’Éducaloi?

On y découvre de nombreux articles sur les droits et obligations des jeunes… En langage clair et accessible à tous!