Les animaux et le bail: que dit la loi?

Publié le: 

 

—  Mon nouveau propriétaire m'interdit d'emménager avec mes animaux de compagnie...
—  Mon locataire ne m'avait pas prévenu qu'il allait adopter un labrador...
—  Mes enfants veulent que nous adoptions un chaton. Que dit mon bail?

Éducaloi profite de cette période de déménagements pour vous rappeler 6 informations importantes concernant le droit d'accueillir des animaux de compagnie dans un logement.

 

1 - Non, la loi n'a pas changé

Une fausse information diffusée chaque année sur les réseaux sociaux laisse croire que les propriétaires n'ont plus le droit d'interdire la présence d'animaux de compagnie dans un logement. Ce n'est qu'une rumeur.

 

2 - Renseignez-vous! Les règles ne sont pas partout les mêmes

Qu'on soit propriétaire ou locataire, il est parfois complètement interdit d'héberger un animal chez soi. D'autres fois, seuls certains animaux sont autorisés.

Les questions reliées aux animaux de compagnie sont encadrées par de nombreux textes.

  • Prenez le temps de lire votre bail et le règlement de votre immeuble, ou votre règlement de copropriété.
  • Renseignez-vous aussi auprès de votre municipalité! Certaines villes limitent le nombre maximal d'animaux que vous pouvez garder chez vous. Elles peuvent aussi interdire d'élever ou d'héberger certaines espèces. Informez-vous avant d'adopter un crocodile ou un boa!

 

3 - La tolérance, ce n'est pas une autorisation définitive!

Un propriétaire peut décider de tolérer les animaux au cas par cas. Par exemple,

  • il accepte que votre voisine ait un chat, mais il ne vous le permet pas;
  • il tolère les petits chiens et les chats, mais pas les gros chiens.

Attention! Un locataire n'obtient pas automatiquement le droit de posséder des animaux, simplement parce que le propriétaire tolère ou a déjà toléré certains d'entre eux. Par exemple, votre propriétaire a longtemps toléré la présence de votre chien maintenant décédé. Cela ne vous donne pas nécessairement le droit d'en héberger un nouveau.

 

4 - Vous pouvez négocier une autorisation

Un locataire peut tenter d'obtenir de son propriétaire l'autorisation de garder un animal, même si son bail ne le permet pas.

Parlez-vous. Si vous tombez d'accord, pensez à écrire cette entente dans le bail ou sur un document daté et signé!

Attention! Le propriétaire n'est généralement pas obligé de donner son autorisation.

 

5 - En cas de problème: se séparer de son animal ou quitter le logement

Un propriétaire peut s'adresser à la Régie du Logement, lorsqu'il fait face à un problème relié à la présence d'un animal. 
Il peut demander :

  • Que le locataire se sépare de cet animal. Il doit simplement démontrer que le bail ou le règlement d'immeuble en interdisait l'hébergement.
  • Que le locataire quitte le logement. Il doit alors demander la résiliation du bail. Il peut l'obtenir si l'animal cause un préjudice sérieux. Le locataire peut se défendre en démontrant que ce n'est pas le cas.
Avant de vous rendre devant la Régie du Logement pour un problème lié aux animaux de compagnie, avez-vous pensé à la médiation citoyenne?

 

6 - Des exceptions: Quand la présence d'un animal est nécessaire

Il est possible de garder un animal dans son logement lorsque sa présence est requise pour la santé ou la sécurité d'un locataire - même si le bail ou le règlement d'immeuble l'interdit.

Les chiens d'assistance
Un propriétaire ne peut pas refuser de louer un logement à une personne handicapée à cause de la présence de son chien d'assistance (un chien-guide, par exemple).

Un animal pour la santé : la « zoothérapie »
Un locataire pourrait être autorisé à garder un animal, pour des raisons thérapeutiques. Il doit alors respecter deux conditions:

  • Son animal ne doit pas causer de préjudice au propriétaire ou aux autres locataires.
  • Il doit démontrer qu'être privé de cet animal nuirait à sa santé. Généralement, l'avis écrit d'un médecin ou d'un psychiatre est requis.