Dans l'actualité

Pour beaucoup, la Saint-Valentin est la journée parfaite pour poser la grande question: «Veux-tu m’épouser?» Pour beaucoup d’autres, ce sera l’occasion de dire «Oui». Mais qu’arrive-t-il si l’on change d’avis?   Les fiançailles et la loi Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil des futurs époux, et aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du... Lire la suite

Faites-vous confiance au système de justice québécois? Pensez-vous avoir les moyens financiers d’aller à la cour? Combien seriez-vous prêt à payer pour les services d’un avocat? « Justice pour tous » est une plateforme créée dans le cadre du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) qui vise à recueillir vos commentaires et témoignages sur votre expérience avec le système de justice. Vous avez vécu une expérience devant un... Lire la suite

Vous poursuivez ou êtes poursuivi à la Division des petites créances? En plus de notre propre dossier consacré à ce tribunal, voici d’autres ressources qui pourraient vous aider.   Poursuivre ou être poursuivi Vous avez une réclamation de 15 000 $ ou moins à faire? Cette brochure vous aidera à bien identifier chaque étape du processus. Vous pourriez même y découvrir d’autres manières de régler votre affaire! Vous êtes, au contraire, poursuivi... Lire la suite

L’action collective permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Certaines actions collectives ont fait les manchettes, d’autres non. Elles sont pourtant nombreuses et touchent des domaines très variés. Voici quelques exemples qui vous concernent peut-être.   Des actions collectives en cours Une action collective doit d’abord être autorisée par un juge avant de... Lire la suite

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le bilan de la précédente. Au quotidien, vous avez vécu différentes situations, avez eu des questionnements sur vos droits, et êtes venus chercher vos réponses sur Éducaloi. Logement, famille, travail… voici les 10 sujets les plus consultés en 2018.                    

De grosses chutes de neige s’abattent sur le Québec! Passée l’excitation à la vue de ce beau tapis blanc, la question du déneigement va vite se poser. Qui déneigera votre escalier? Qui est responsable si vous vous blessez en chutant?   Déneigez vos entrées et vos escaliers! Assurez-vous que les visiteurs sont en sécurité lorsqu’ils circulent sur votre terrain. En effet, vous devez déneiger et, si nécessaire, épandre de l’abrasif assez... Lire la suite

À partir du 1er juin 2019, de nouvelles règles s’appliqueront aux pilotes de drone. Il faudra désormais détenir un certificat de pilote et faire immatriculer son appareil.   Un certificat obligatoire Les pilotes de drones devront désormais détenir un certificat pour pouvoir utiliser les appareils pesant de 250g à 25kg. Il en existe deux types, en fonction de l’usage que vous faites de votre drone : Opérations de base Vous pouvez l’obtenir en... Lire la suite

S’il est désormais légal de consommer du cannabis, vous ne pouvez pas pour autant en fumer n’importe où. Pourrait-on alors vous interdire de fumer chez vous? Votre propriétaire a jusqu'au 15 janvier pour vous informer qu'il souhaite vous interdire de fumer du cannabis chez vous.   Si vous êtes locataire Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du cannabis... Lire la suite

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