Dans l'actualité

  Depuis le début de la pandémie, les gouvernements ont pris plusieurs mesures pour protéger la santé de la population et pour soutenir financièrement les travailleurs. Ces mesures ne sont pas réservées aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.   Accès aux soins de santé pour tous Toute personne qui habite au Québec peut passer un test de dépistage de la COVID-19 gratuitement et recevoir des soins de santé gratuitement si elle a... Lire la suite

  La pandémie de la COVID-19 force les Québécois à prendre des mesures importantes d’isolement et de distanciation sociale. Ces mesures sont essentielles pour protéger la population québécoise. Toutefois, elles peuvent augmenter les incidents de violence conjugale et familiale et isoler davantage les victimes. Si vous êtes victime de violence conjugale ou que vous connaissez quelqu’un qui pourrait l’être, voici quelques informations... Lire la suite

  IMPORTANT - La situation évolue d'heure en heure. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de garder cet article à jour, mais les informations les plus récentes pourraient ne pas y figurer. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou à appeler le Centre de communication avec la clientèle du Ministère de la Justice au 1-866-536-5140 La COVID-19 a des impacts sur le suivi des dossiers devant les tribunaux. Voici ce que vous devriez... Lire la suite

  Après les mesures prises par le gouvernement du Québec pour lutter contre le coronavirus, vos questions sont nombreuses. Santé, voyages, évolution de la situation… Voici quelques ressources fiables et régulièrement mises à jour qui pourront vous donner des réponses.   Questions générales Dernières nouvelles, prévention, symptômes, mesures exceptionnelles : plusieurs de vos réponses se trouveront sur la page ci-dessous. Gouvernement du Canada... Lire la suite

  Face à la pandémie du coronavirus, plusieurs recommandations ont été annoncées, que ce soit par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou encore les municipalités. Après les recommandations, des mesures plus contraignantes pourraient être prises afin de ralentir la progression du virus. Les gouvernements doivent alors respecter un cadre juridique précis.   Déclarer l’état d’urgence sanitaire Au Québec, la Loi sur la santé... Lire la suite

  Avez-vous déjà entendu parler des échanges de baux? Cette pratique consiste à échanger votre bail, donc votre appartement, avec quelqu’un d’autre. Mais il ne suffit pas que chacun déménage chez l’autre!   Une cession de bail réciproque La loi ne prévoit pas que l’on puisse « échanger » deux baux. Lorsque deux locataires échangent leurs baux, ce sont donc deux cessions de bail qui s’opèrent : chaque locataire reprend donc le bail de l’autre... Lire la suite

  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, voici un rappel de l’évolution des droits des femmes au Québec, de 1918 à nos jours.   1918 : Les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, à l’exception de certains groupes ethniques exclus par la loi. C’est le cas par exemple des personnes d’origine asiatique ou encore des populations autochtones. 1940 : Le Québec devient la dernière province à accorder aux... Lire la suite

Du 26 mai au 1er juin se tient la 14e édition de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Cet événement a notamment pour but de faire connaitre les lois et services existants pour aider les victimes. Mais au fait: qu'est-ce qu'un crime? Certains gestes sont facilement reconnus comme des actes criminels: tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder… ce sont des crimes. Mais dans certains cas, on pourrait penser que, selon le... Lire la suite

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