Dans l'actualité

S’il est désormais légal de consommer du cannabis, vous ne pouvez pas pour autant en fumer n’importe où. Pourrait-on alors vous interdire de fumer chez vous? Votre propriétaire a jusqu'au 15 janvier pour vous informer qu'il souhaite vous interdire de fumer du cannabis chez vous.   Si vous êtes locataire Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du cannabis... Lire la suite

Deux Québécois atteints de maladies dégénératives incurables contestent en cour certains critères pour obtenir l’aide médicale à mourir. Ils n’y ont pas droit puisqu’ils ne sont pas «en fin de vie» et que leur mort n’est pas «imminente».   Des critères précis Au Québec, une personne peut demander l’aide médicale à mourir si elle est en «fin de vie». La loi fédérale, quant à elle, prévoit que la personne doit être atteinte de problèmes de santé... Lire la suite

Chaque année pendant le temps des Fêtes, les barrages routiers se multiplient. Depuis le 18 décembre dernier, les policiers ont un peu plus de marge de manœuvre pour faire passer un alcootest aux automobilistes.   Plus besoin de soupçons Auparavant, lorsqu’un conducteur était interpellé, un policier pouvait lui faire passer un alcootest s’il avait des raisons de croire qu’il avait bu : par exemple s’il constatait que son haleine sentait l’... Lire la suite

Comme chaque année, de nombreux Québécois reçoivent actuellement des avis d’éviction ou de reprise de logement par leur propriétaire. Ces avis, qui se multiplient en fin d’année, doivent respecter certaines conditions.   Pourquoi tant de cas en décembre? Quand un propriétaire souhaite reprendre son logement, il doit aviser son locataire 6 mois avant la fin du bail si ce bail est de plus de 6 mois. Au Québec, la majorité des baux durent un an,... Lire la suite

Après avoir examiné plusieurs dossiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a finalement accusé l’homme d’affaires Gilbert Rozon de «viol» et d’«attentat à la pudeur». Deux crimes différents d’une «agression sexuelle».   Des actes commis avant 1983 Au Canada, une personne sera généralement accusée du crime qui existait au moment où les gestes ont été commis. Parfois, ces crimes n’existent plus quand les accusations sont... Lire la suite

Le party de bureau est une belle occasion d’accueillir le temps des Fêtes et de célébrer entre collègues. Mais même quand l’ambiance est à la fête, certains comportements restent interdits.     L’ambiance festive n’excuse rien Le party de bureau reste un milieu de travail même si la fête se déroule après les heures régulières ou à l’extérieur du bureau. L’ambiance détendue ou encore l’alcool peuvent entrainer des comportements qui peuvent être... Lire la suite

La semaine passée, le Québec célébrait les 20 ans de la médiation judiciaire. Vous n’aviez pas entendu parler de cet anniversaire? Pourtant, cela vous concerne!   Une autre solution que le procès En cas de conflit, on pense souvent trop vite au procès et au tribunal. Pourtant, de nombreux conflits peuvent être réglés en évitant le procès. D’ailleurs, depuis 2016, la loi vous oblige à envisager d’autres solutions que le tribunal. La médiation... Lire la suite

L’hiver semble déjà vouloir s’installer au Québec, ce qui a de quoi réjouir les amateurs de motoneige. Mais connaissez-vous bien les règles qui encadrent ce genre de véhicule?   Où en faire?  Circuler en motoneige sur la voie publique est habituellement interdit. Un réseau de sentiers spécialement aménagés permet aux amateurs de pratiquer leur sport en toute sécurité. Ce réseau est entretenu par des clubs de motoneige. Il faut généralement... Lire la suite

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