Dans l'actualité

En juillet dernier, le Règlement sur la protection des passagers aériens est entré en vigueur, offrant de nouveaux droits aux voyageurs en cas de surréservation. D’autres nouveautés concernant les retards et annulations entrent en vigueur ce 15 décembre. Nourriture et hébergement offerts, indemnisations… à quoi aurez-vous droit?   Nourriture, boisson et hébergement gratuits La compagnie aérienne doit respecter des obligations si un retard ou... Lire la suite

Des propos tenus par la juge en chef du Québec concernant la loi sur la laïcité font les manchettes depuis plusieurs jours. Alors que les mots « impartialité » et « indépendance » sont dans tous les médias, êtes-vous sûr de comprendre ce qu’ils signifient? Y a-t-il une différence entre les deux?   L’indépendance Le juge doit pouvoir rendre ses décisions sans influence extérieure, en toute indépendance. Cette indépendance permet aux citoyens d’... Lire la suite

Du 9 au 13 décembre prochain, Éducaloi tiendra la toute première édition de la Semaine de l’éducation juridique! Cette initiative est un nouveau pas en avant pour sensibiliser les citoyens de demain à leurs droits et obligations.   Plus de 50 écoles secondaires participantes Pour cette première édition de la Semaine de l’éducation juridique, plus de 50 juristes bénévoles animeront des ateliers d’Éducaloi dans plus de 50 écoles secondaires... Lire la suite

Cette année souligne les 30 ans de l’attentat de Polytechnique durant lequel 14 femmes ont été tuées par arme à feu et 14 autres personnes blessées. 30 ans après, le contrôle des armes à feu reste un débat très présent dans la société. Voici quelques rappels historiques de l’évolution des lois encadrant les armes à feu au Canada et au Québec.   La Loi sur les armes à feu En 1995, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les armes à feu. Cette... Lire la suite

À compter du 1er janvier 2020, la stérilisation et la pose d’une micropuce deviendront obligatoires pour les chiens et chats de plus de 6 mois.   Pas de permis sans stérilisation et micropuce Dès le 1er janvier 2020, les montréalais propriétaires d’un chien ou d’un chat devront obligatoirement fournir les preuves que leur animal est stérilisé et qu’il s’est fait poser une micropuce. Sans ces preuves, ils ne pourront pas obtenir ou renouveler le... Lire la suite

Une nouvelle mesure imposant un antidémarreur à vie aux récidivistes de l’alcool au volant est entrée en vigueur cette semaine. Cette mesure fait partie d’une importante réforme du Code de la sécurité routière adoptée en 2018.   Dès la deuxième infraction Un conducteur qui en est à sa deuxième infraction en matière de conduite avec facultés affaiblies devra obligatoirement équiper son véhicule d’un antidémarreur éthylométrique pour le reste de... Lire la suite

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant était adoptée par la quasi-totalité des pays du monde lors d’une assemblée générale de l’Organisation des nations unies. Ce traité engage les pays signataires à protéger et défendre les droits des enfants.   Le Canada : signataire depuis 1990 Le Canada a signé ce traité international en décembre 1990. Le gouvernement canadien reconnait alors que les enfants, jusqu’à l’âge... Lire la suite

Une action collective contre Volkswagen et Audi est autorisée, alors que les constructeurs ont admis en 2015 avoir contourné les règles encadrant les émissions de gaz à effet de serre.   L’appel de Volkswagen et Audi rejeté En janvier 2018, la Cour supérieur du Québec avait autorisé une action collective contre Volkswagen et Audi au nom de tous les québécois. Les constructeurs automobiles avaient fait appel de cette décision. Face au refus de... Lire la suite

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