Le consentement sexuel et la loi: rappel

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Toute activité sexuelle doit faire l’objet d’un consentement par l’ensemble des participants. Et pour que ce consentement soit valide, il doit répondre à certains critères. 

 

S'assurer du consentement de l'autre 

Le consentement sexuel est l’accord donné par les partenaires au moment d’avoir une activité sexuelle. C’est à la personne qui en prend l’initiative de s’assurer que l’autre est d’accord. Une personne qui s’engage dans une activité sexuelle sans avoir obtenu le consentement de l’autre personne pourrait être accusée d’un crime.

Le consentement doit être exprimé clairement pour éviter toute erreur sur ce consentement. Il doit être exprimé de manière libre et éclairée. De plus, le consentement peut être retiré à tout moment pendant l’activité sexuelle.

Une personne doit avoir atteint un certain âge pour pouvoir consentir à une activité sexuelle. Cet âge varie selon les situations.

Une personne inconsciente n’est pas en mesure de consentir à une activité sexuelle. Même chose si la personne est trop ivre ou droguée pour accepter consciemment de participer à l’activité sexuelle. 
 

Quand le consentement donné est invalide

Dans certains cas, un consentement est exprimé, mais est considéré invalide par la loi. C’est le cas quand le consentement est donné sous le coup de la menace ou de la crainte. Dans certaines circonstances, c’est aussi le cas quand une personne ment pour obtenir le consentement de l’autre.

 

Des règles particulières s’appliquent quand une personne se trouve en situation d’autorité ou de confiance face à un adolescent, ou encore lorsque l’adolescent est en situation de dépendance ou d’exploitation.